Règlement Général de Police (RGP)

En savoir plus sur le Règlement Général de Police, dont les dispositions sont communes aux quatre entités couvertes par notre Zone de Police ...

L'article 135, par. 2, de la Nouvelle Loi Communale dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Le Réglement Général de Police coordonné des communes composant la Zone de police aide à atteindre ces objectifs.

Le RGP se compose de deux parties :

Première partie : Les généralités. Les différents chapitres traitent :