Nouvelles règles pour les trottinettes électriques

Les usagers de trottinettes électriques sont des conducteurs 

Les utilisateurs de trottinettes motorisées sont assimilés aux cyclistes et ils doivent, de facto, suivre les mêmes règles du code de la route que celles prévues pour les conducteurs de bicyclettes.

L’article 2.15.2 du CR définit l’engin de déplacement motorisé : tout véhicule à moteur à une roue ou plus, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l’heure. C’est notamment le cas des trottinettes motorisées, les chaises roulantes électriques ou des gyropodes à une ou deux roues.

Âge minimum et passager interdit

L’âge minimal des conducteurs de trottinettes à propulsion électrique est fixé à 16 ans.

Exceptions :  dans les zones résidentielles et les zones de rencontre, sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pédélec ainsi que dans les zones piétonnes et dans les rues réservées au jeu.

Sauf si l’engin de déplacement a été conçu pour transporter plus d’une personne, il est désormais interdit de transporter des passagers. C’est le cas des trottinettes qui ne sont prévues que pour déplacer une seule personne.

Où puis-je circuler et stationner ?

La trottinette NON montée n’est pas considérée comme un véhicule, l’usager n’est pas considéré comme un conducteur et il doit obligatoirement la pousser sur le trottoir.

En tant que conducteur, l’usager est obligé de circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable lorsqu’elle est praticable. Il lui interdit de rouler sur le trottoir.

Fini l’anarchie du stationnement des trottinettes, principalement en libre-service, qui entravaient le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite et surtout un danger pour les malvoyants. Les trottinettes doivent en effet être dorénavant rangées en dehors de la chaussée et des zones de stationnement de telle manière qu'elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers, sauf aux endroits signalés par les panneaux routiers additionnels de type M19 à M24.

Des zones spécifiques, interdisant ou rendant obligatoire le stationnement des trottinettes seront dédiées spécifiquement aux trottinettes partagées.

Certains de ces emplacements de stationnement seront équipés d’arceaux ou identifiés par le marquage au sol du symbole ou des symboles figurant sur les panneaux additionnels M21 à M24 et réservés notamment, aux trottinettes en libre-partage ou non.

Équipement obligatoire  

Les trottinettes électriques doivent être munies en permanence d’un catadioptre blanc à l’avant et d’un catadioptre rouge à l’arrière et d’une signalisation latérale constituée, soit d’une bande réfléchissante de couleur blanche de chaque côté des repose-pieds, soit d’une bande réfléchissante de couleur blanche en forme de cercle continu de chaque côté du pneu de la roue avant et de la roue arrière ou de la combinaison des deux types précédents.

Elles doivent également être équipées d’un avertisseur sonore pouvant être entendu à une distance de 20 mètres et doivent être pourvues de freins suffisamment efficaces.

La largeur maximale d’une trottinette est d’un mètre.

Les conducteurs de trottinettes étant assimilés à des cyclistes, ils doivent, entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, utiliser à l'avant et à l'arrière un feu fixe ou clignotant non éblouissant. A l'avant, le feu doit être blanc ou jaune, à l'arrière, rouge.

Le feu rouge arrière doit être visible la nuit par atmosphère limpide, à une distance minimale de 100 mètres.

Enfin, vu le nombre d’accidents ayant entraîné des lésions corporelles, il est vivement recommandé de porter un casque de protection.

En cas d’accident

En cas d’accident, le conducteur d’une trottinette électrique doit présenter sa carte d'identité ou le titre qui en tient lieu, aux autres personnes impliquées qui le lui demandent.

A l’instar de tout conducteur âgé de plus de 15 ans, il doit en effet être porteur de sa carte d'identité ou du titre qui en tient lieu et est tenu de la présenter à toute réquisition d'un agent qualifié faite à l'occasion d'une infraction à la police de la circulation routière ou d'un accident de la circulation.

L’assurance en responsabilité civile n’est pas obligatoire mais néanmoins fortement recommandée. À défaut, une assurance familiale peut intervenir en cas d’accident. Souscrire à une protection juridique est également conseillé.

Pour rappel, les conducteurs de trottinettes électriques sont des usagers faibles. L’article 29bis de la loi du 21/11/1989, relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, protège l’usager faible de la route en cas d’accident et prévoit le remboursement des dommages corporels, peu importent les responsabilités.

Exception : dans le cas où l’accident résulte d’une faute intentionnelle du conducteur de la trottinette.

 

Type de signalisation et panneaux additionnels

Panneau additionnel M21 pour engin de déplacement

Panneau additionnel M22 pour engin de déplacement en libre-partage

Panneau additionnel M24 pour cycle et engin de déplacement en libre-partage

Exemple de signal d’interdiction zonale de stationnement 

 

Bases légales

Loi du 15 MAI 2022 sur https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-15-mai-2022_n2022041249.html

Article 2.15.2 du CR : https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1976101105~hra8v386pu

Roland POTOMS - Premier inspecteur principal er - Formateur breveté

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