Acquérir un drone et le piloter : que dois-je faire ?

Pour la capture d’images aériennes ou pour le plaisir du vol, des amateurs acquièrent un drone et s’initient au télépilotage. Assurance, enregistrement, formation… Quelles questions le télépilote belge doit-il se poser afin de voler en toute légalité ?

Telecommande DJI

Faut-il souscrire une assurance ?

Avant toute chose, renseignez-vous auprès de votre courtier ou de votre assureur et souscrivez l’assurance appropriée à l’usage que vous souhaitez faire de votre drone[1]. Pour le pilotage de loisirs, une assurance responsabilité civile (RC) est exigée.

Notez que l’âge légal minimum d’un télépilote en Belgique est de 14 ou 16 ans, selon la catégorie du vol.
 

Dois-je m’enregistrer officiellement et où ?

Depuis 2021, les pilotes de drone doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale du Transport aérien (DGTA) à l’exception des propriétaires d’un drone jouet sans capteur (classe C0 dans la législation européenne en cours d’implémentation). Ces drones jouets (au sens de la directive 2009/48/CE) ont un poids inférieur à 250 grammes et leurs vols sont limités à une hauteur maximale de 12 mètres.

Pour votre enregistrement en tant qu’exploitant auprès de la DGTA, munissez-vous de votre lecteur de carte d’identité et rendez-vous sur drones Portal.
Lors de votre enregistrement, votre preuve d’assurance vous sera demandée. À la fin du processus, vous recevrez un numéro d’exploitant que vous devrez faire inscrire sur votre machine. 
 

Suis-je titulaire des qualifications requises ?

En tant qu’amateur, vous êtes limité à effectuer des vols à risque modéré. La catégorie de vol correspondante est appelée Open. Dans cette catégorie, il est par exemple interdit de survoler les agglomérations, les zones au trafic aérien contrôlé comme les aéroports, les rassemblements de personnes, etc. Cette catégorie est elle-même subdivisée en trois sous-catégories : Open A1, Open A2 et Open A3.

Afin de savoir pour quelle sous-catégorie vous êtes qualifié, vous devez :

  • Identifier les caractéristiques techniques de votre drone, en particulier son poids ;
  • Définir si vous souhaitez ou non voler à proximité de personnes (sous réserve de leur accord explicite).

En Open A1 et Open A3, une formation et un examen en ligne sont requis. Tous deux sont gratuits. En Open A2, vous devez déclarer que vous avez acquis la pratique du télépilotage de manière autonome et passer un examen théorique supplémentaire à la DGTA à Bruxelles.

Les détails relatifs aux qualifications sont disponibles sur le site de la DGTA :
https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/nouvelle_legislation/categorie_open
 

Comment préparer son vol de loisirs ?

Avant de vous déplacer pour effectuer un vol, prenez connaissance de la zone géographique dans laquelle vous allez faire voler votre drone. Pour des raisons de sécurité, certaines zones géographiques (aéroports, zones militaires, zones industrielles etc.) peuvent soit être interdites au survol de drone, soit liées à des conditions d’accès particulières (vol autorisé en-dehors de certaines heures, vol limité à une certaine hauteur, demande de notification de vol etc.).
Pour connaître ces zones, rendez-vous en ligne sur la plateforme Droneguide développée par Skeyes, l’entreprise publique responsable de la sécurité du trafic aérien en Belgique : https://map.droneguide.be/.

Avant chaque départ, vérifiez également votre matériel (état des pales, chargement des batteries etc.) et assurez-vous d’être muni des documents requis (brevet ou certificat et assurance).

Une fois sur le lieu de décollage, identifiez les obstacles et repérez si des personnes non concernées par l’opération sont présentes sur les lieux. Dans certaines géozones, vous êtes autorisé à voler à condition de notifier en ligne votre vol avant le décollage. Vous aurez obtenu cette information lors de la préparation de votre vol via la plateforme Droneguide.

Vous l’aurez compris, le pilotage de drone est soumis à des règles strictes. Pour voler l’esprit tranquille, surfez sur les pages consacrées au drone sur le site du SPF Mobilité et Transport : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones

Et pour plus de sécurité, n’hésitez pas à vous former dans une des nombreuses écoles de pilotage de drone en Belgique.

Annabelle OLIVA - Diplômée en histoire de l’art et archéologie et télépilote - www.retrace.agency
Avec la collaboration de la DCA Liège – CIK – Cellule Drones 
 

[1] Le français utilise communément le mot drone pour les usages civils bien que ce terme relève du langage militaire.
es textes officiels privilégient l’acronyme UAS (de l’anglais Unmanned Aerial System) voire RPAS (de l’anglais Remotely Piloted Aircraft System). En cas de voyage dans certains pays, il est vivement conseillé d’éviter d’utiliser le terme « drone » en raison de cette connotation militaire. Renseignez-vous avant de partir !

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