Vous souhaitez placer un conteneur et/ou une interdiction de stationnement temporaire

Vous prévoyez de placer un conteneur, un échafaudage, une nacelle, une benne, des matériaux de chantier ou vous souhaitez réserver une ou plusieurs places de stationnement à l'occasion d'un déménagement, de travaux ou de toute autre intervention ?

Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la Ville de Comines-Warneton.

Cette procédure permet de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique, d'assurer le maintien de la circulation et du stationnement, et de vérifier que l'occupation envisagée respecte la réglementation en vigueur.

La demande est examinée par l'administration communale, qui sollicite l'avis de la Zone de Police. Selon la situation, d'autres services communaux peuvent également être consultés.

Depuis la mise en place de la nouvelle procédure communale, les demandes d'occupation du domaine public sont désormais soumises à une redevance communale, conformément au règlement en vigueur. Nous vous invitons à consulter les tarifs applicables auprès de la Ville de Comines-Warneton.

Afin de permettre un traitement rapide de votre dossier, veillez à préciser notamment :

  • l'adresse exacte de l'occupation ;
  • la nature de l'installation (conteneur, échafaudage, nacelle, réservation de stationnement, etc.) ;
  • les dimensions de l'emprise sur la voie publique ;
  • les dates et horaires de début et de fin de l'occupation ;
  • les coordonnées complètes du demandeur.

Les demandes peuvent être introduites directement en ligne via la plateforme de la Ville de Comines-Warneton ou en prenant contact avec le service des Gardiens de la Paix (ou par téléphone au 056/55.00.72), qui pourra vous accompagner dans vos démarches.

Il est strictement interdit de réserver soi-même un emplacement de stationnement sur la voie publique en y plaçant des chaises, des cônes, une échelle, des palettes ou tout autre objet. Ces pratiques ne sont pas autorisées et peuvent être à l'origine de conflits avec les autres usagers de la route. Seule une autorisation délivrée par la commune permet de réserver légalement un emplacement de stationnement.

 

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Comines-Warneton via le formulaire de contact ou par téléphone au 056 55 00 55.