Radiation de plaques d’immatriculation : gratuité à dater du 1er août 2019

Le 1er août 2019, des changements interviennent au niveau de la radiation de plaques d’immatriculation par bpost.

  • Le coût de 9.75 € est supprimé et donc la radiation devient GRATUITE.
  • A terme, les boîtes de dépôt dans les antennes DIV et les guichets de Bruxelles disparaitront. Pour l’instant, les plaques d’immatriculation à radier peuvent toujours être déposée dans les boites de dépôt.

Quand demander la radiation d'une plaque ?

  • Vous n'êtes plus en possession de votre véhicule et vous ne comptez pas en immatriculer un autre.
  • Vous avez changé de plaque de l’ancien modèle vers le modèle européen : faites radier l'ancienne plaque.
  • Vous ré immatriculez votre véhicule sous une nouvelle plaque et ne désirez pas garder l'ancienne.
  • Vous avez reçu un avis d'effacement (voir ci-dessous).

Vous pouvez consulter le statut de votre plaque d’immatriculation sur notre site : voyez « Ma voiture, ma plaque » (link is external) (link is external). Vous encodez le numéro de plaque et cliquez  sur «consultation ».

Vous voyez ainsi si la plaque a encore le statut « active » ou est « radiée ».

En pratique.

Pour demander la radiation de votre plaque de l’ancien modèle ou de format européen:

  • Apportez votre plaque officielle (plaque "arrière" munie du logo de la DIV), sans emballage, dans un bureau de bpost ou un point poste.
  • Pour trouver la localisation près de chez vous et les heures d’ouverture : surfez sur www.bpost.be (link is external)
  • La radiation est immédiate et gratuite.
  • Vous recevez directement un avis de radiation.
  • Par la suite, vous recevrez par courrier un avis de radiation nominatif.
  • N'oubliez pas de signaler la radiation à votre assureur.

Avantages : La radiation est effective le jour-même et met fin aux taxes  de circulation, évite les amendes de circulation routière et permet la clôture de l'assurance.

Informations complémentaires.

Vous avez vendu votre véhicule et il est immatriculé au nom de l'acheteur : vous recevez un avis d’effacement via bpost et vous disposez d'un délai de 4 mois pour :

  • soit radier votre plaque à bpost ;
  • soit immatriculer un autre véhicule sous cette même plaque s’il s’agit d’une plaque de format européen (7 caractères).

Si vous ne respectez pas ce délai, un pro-justitia sera établi d'office par la DIV pour non restitution de la plaque en temps utile.

En cas de perte ou de vol de la plaque.

  • Rendez-vous auprès de la Police pour y faire la déclaration de perte/vol.
  • La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire de la plaque.
  • La Police procède au signalement de la plaque, qui fait qu’elle est radié automatiquement

Elle estradiée du répertoire à la date de son signalement par la Police.

  • L’attestation de dépossession involontaire que la Police vous remet ne doit PAS être envoyée à la DIV. Conservez-là jusque la réception de l’avis de radiation officiel et le remboursement de la taxe de circulation.
  • Vous recevrez par bpost un avis de radiation, que vous transmettrez à votre assureur.

Attention : Soyez attentif à la bonne réception de cet avis de radiation afin d’être certain que la plaque est bien radiée. Cet avis est la preuve que votre plaque est réellement radiée.  Par la suite, si après un mois, vous n’avez pas reçu cet avis,  prenez contact le contact-center de bpost (0800/96.005).

Source : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_v…