A propos

Le Collège de police

Le Collège de police est composé des bourgmestres des quatre communes qui composent la Zone de police: Fosses-la-Ville, Floreffe, Profondeville et Mettet.

Selon la Loi du 7 décembre 1998, les compétences respectives du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre en matière d'organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le collège de police.

Concrètement, ces compétences signifient que l'autorité sur le corps de Police locale et le chef de Corps relèvent du Collège de Police.

Il convoque le Conseil de police, este en justice et dispose de nombreuses prérogatives en matière de personnel et en matière budgétaire et financière.

Le Conseil de police

Le Conseil de police est proportionnellement composé de conseillers communaux des différentes communes constituant la zone de police: 5 à Mettet, 4 à Fosses-la-Ville, 5 à Profondeville et 3 à Floreffe, plus les quatre bourgmestres.

Parmi ses nombreuses attributions, citons :

  • Vote du budget, des modifications budgétaires et des comptes annuels
  • Proposition de désignation du Chef de corps
  • Décisions en matière de personnel
  • Passations des marchés publics

 

Ordre du jour et Procès Verbaux des séances du Conseil de police :

Vous pouvez les consulter dans la rubrique Téléchargements.

 

L'article 135, §2, de la Nouvelle Loi Communale dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Le Règlement Général de Police Administrative est commun aux 4 communes qui forment notre Zone de Police (Floreffe, Fosses-la-Ville, Mettet et Profondeville). Il a été mis à jour en 2016 et règle toutes les questions du "vivre ensemble" au sein de nos communes, villages, voisinages.

Vous pouvez consulter le Règlement Général de Police Administrative via Téléchargements.

 

Accueil du public

Dans chaque commissariat, vous serez accueilli, durant les heures d'ouverture, par un membre du personnel qui vous orientera vers le service compétent en fonction de votre demande.

Contacts:

Numéros de téléphones et heures d'ouverture de chaque commissariat

E-mail : ZP.SambreEtMeuse@police.belgium.eu

Pour toute aide urgente, n'hésitez pas à contacter directement le numéro d'appel d'urgence 101 ou 112.

 

Service Prévention Vol

Missions

Ce service vous conseille sur la prévention des vols, principalement les vols dans les habitations.

A votre demande, les inspecteurs spécialisés en prévention vol effectuent en votre compagnie une visite de votre maison ou commerce et détaillent les mesures préventives utiles. Ce service est bien entendu GRATUIT; télécharger le formulaire de demande de mise en sécurité.(en annexe)

Enfin, à votre demande, ils organisent la surveillance ponctuelle de votre habitation lors de vos absences prolongées de votre domicile; télécharger le formulaire de demande de surveillance ou directement en ligne via police on web.

 

Comment contacter les inspecteurs spécialisés?

Plusieurs policiers ont suivi des formations spécifiques en matière de prévention vol. Ils seront vos conseils en cette matière.

Comment contacter les conseillers en prévention vol?

 

Service Armes

Ce service prend en charge les enquêtes relatives aux demandes d'acquisition ou de détention d'armes à feu ainsi que le suivi de ces armes. Il procure aux citoyens qui le demandent tous renseignements utiles concernant la législation sur les armes.

A propos des armes

Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les  armes soumises à autorisation et les armes en vente libre.

Le port d’une arme n’est permis que pour un motif légitime. Plusieurs règles et conditions sont d'application.

Les armes à feu sont soumises à autorisation : aucune arme à feu ne peut être vendue librement. Cette obligation ne s'applique toutefois pas :

  • aux armes à poudre noire (sauf les répliques modernes) 
  • aux armes neutralisées
  • aux armes utilisées par des associations historiques et folkloriques  lors de marches, de reconstitutions historiques et de fêtes de tireurs

Pour posséder une arme soumise à autorisation, vous devez disposer d’une autorisation ou d’un document spécifique (agrément pour collectionneur, permis de chasse,…). Les règles varient selon que vous êtes particulier, armurier, collectionneur, chasseur ou tireur sportif.

Les bourses d'armes sont également soumises à autorisation.

Formulaires de demande (détention, agrément) : Service des armes de la province.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service Armes ou vous rendre sur le site belgium.be.