Règlement Général de Police Administrative (RGPA)

L'article 135, §2, de la Nouvelle Loi Communale dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Le Règlement Général de Police Administrative est commun aux 4 communes qui forment notre Zone de Police (Floreffe, Fosses-la-Ville, Mettet et Profondeville). Il a été mis à jour en 2016 et règle toutes les questions du "vivre ensemble" au sein de nos communes, villages, voisinages.

Vous pouvez consulter le Règlement Général de Police Administrative via Téléchargements.