Le Collège et le Conseil de Police

Le Collège de police

Le Collège de police est composé des bourgmestres des quatre communes qui composent la Zone de police: Fosses-la-Ville, Floreffe, Profondeville et Mettet.

Selon la Loi du 7 décembre 1998, les compétences respectives du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre en matière d'organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le collège de police.

Concrètement, ces compétences signifient que l'autorité sur le corps de Police locale et le chef de Corps relèvent du Collège de Police.

Il convoque le Conseil de police, este en justice et dispose de nombreuses prérogatives en matière de personnel et en matière budgétaire et financière.

Le Conseil de police

Le Conseil de police est proportionnellement composé de conseillers communaux des différentes communes constituant la zone de police: 5 à Mettet, 4 à Fosses-la-Ville, 5 à Profondeville et 3 à Floreffe, plus les quatre bourgmestres.

Parmi ses nombreuses attributions, citons :

  • Vote du budget, des modifications budgétaires et des comptes annuels
  • Proposition de désignation du Chef de corps
  • Décisions en matière de personnel
  • Passations des marchés publics

 

Ordre du jour et Procès Verbaux des séances du Conseil de police :

Vous pouvez les consulter dans la rubrique Téléchargements.