Réunion publique du conseil de police du 29 juin 2020

ZONE DE POLICE 5301 CENTRE ARDENNE

ORDRE DU JOUR

En séance publique :

  1. Prestations de serment des nouveaux conseillers de Neufchâteau
  2. Approbation du PV de la séance précédente
  3. Octroi au personnel de la zone, dans le cadre de la crise covid, d’un avantage en bons économiques (point en urgence)
  4. Recrutement de 3 inspecteurs supplémentaires (point en urgence)
  5. Présentation et approbation du compte 2019
  6. Présentation et approbation de la modification budgétaire 02/2020
  7. Ratification des délibérations urgentes du collège de police des marchés publics d’achat d’un véhicule maître-chien et de pantalons d’intervention
  8. Mode de passation et approbation des conditions du marché public d’achat de parkas bicolores
  9. Prise de connaissance de la situation de caisse au 30-03-2020

Liste des décisions prises par le conseil de police en séance publique

1. Les conseillers de police de la commune de Neufchâteau prêtent le serment constitutionnel et sont installés comme conseillers de police.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

2. adopte le procès-verbal de la réunion du 10-02-2020

3.Octroye au personnel de la zone, dans le cadre de la crise covid, d’un avantage en bons économiques

4.Décide de recruter 3 inspecteurs supplémentaires

5. approuve le compte 2019

6. approuve la modification budgétaire 01/2020

7. ratifie les décisions urgentes du collège de police relative à l’achat d’un véhicule maître-chien et de pantalons d’intervention

8. décide de lancer un marché public d’achat de parkas bicolores par procédure négociée sans publication préalable et d’en approuver le cahier spécial des charges

9. prend connaissance de la situation de caisse au 30-03-2020

La présente liste descriptive, le compte 2019 et la modification budgétaire 02/2020 peuvent être consultées sur rendez-vous au secrétariat de la zone de police du 30 juin 2020 au 20 juillet 2020.

Ainsi publié dans les maisons communales de la zone de police le 30 juin 2020 conformément à la loi du 07.12.1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.