Règlement Général de Police

Vous trouverez sur cette page, le Règlement Général de Police de la Zone Centre Ardenne.

    Celui-ci reprend:

    • la propreté et la salubrité publiques;
    • la sécurité publique et la commodité de passage;
    • la tranquillité publique;
    • les infractions à double incrimination;
    • les animaux;
    • les activités ambulantes;
    • l'établissement de camps de vacances;
    • les infractions en matière environnementale;
    • les peines, sanctions administratives et dispositions finales;
    • les dispositions particulières.