Règlement Général de Police

Vous trouverez sur cette page, le Règlement Général de Police de la Zone Centre Ardenne.

Celui-ci reprend:

  • la propreté et la salubrité publiques;
  • la sécurité publique et la commodité de passage;
  • la tranquillité publique;
  • les infractions à double incrimination;
  • les animaux;
  • les activités ambulantes;
  • l'établissement de camps de vacances;
  • les infractions en matière environnementale;
  • les peines, sanctions administratives et dispositions finales;
  • les dispositions particulières.
Annexes