Celui-ci reprend:
- la propreté et la salubrité publiques;
- la sécurité publique et la commodité de passage;
- la tranquillité publique;
- les infractions à double incrimination;
- les animaux;
- les activités ambulantes;
- l'établissement de camps de vacances;
- les infractions en matière environnementale;
- les peines, sanctions administratives et dispositions finales;
- les dispositions particulières.