Règlement Général de Police

Le Règlement général de police (RGP) est un recueil d’articles érigeant en infraction divers comportements jugés dangereux ou dérangeants pour le bon ordre public par l’autorité communale. Celle-ci entend, en conséquence, les sanctionner par une sanction administrative communale.

Six communes composant la zone de police Centre Ardenne ont adopté un règlement général de police commun, ce qui facilite les choses puisque les règles du « bien vivre ensemble » sont ainsi identiques sur un territoire relativement vaste.

Ce Règlement général de police unique est ainsi applicable sur le territoire des communes de Bastogne, Fauvillers, Léglise, Libramont-Chevigny, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre.

Il peut être consulté en un clic via le lien suivant : RGP Zone.

Cependant, pour la commune de Neufchâteau, il convient de se référer à son Règlement général de police en suivant le lien : RGP Neufchâteau.

Quelles informations trouve-t-on dans le RGP ?
On y retrouve notamment des dispositions relatives :

  • au tapage diurne et nocturne,
  • aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement,
  • à l’interdiction de l’usage de pétards et de pièces d’artifice,
  • aux heures de fermeture des débits de boissons et de fin des évènements,
  • aux obligations des organisateurs d’évènements (qu’ils soient sportifs, récréatifs ou revendicatifs), en termes de déclaration ou de demande d’autorisation,
  • aux obligations s’imposant aux propriétaires d’animaux (obligation d’identification des chiens et chats, interdiction de divagation, obligation du port de la laisse, ramassage des excréments, aboiements intempestifs,..)
  • aux heures durant lesquelles la tonte des pelouses et l’usage de machines bruyantes sont interdits,
  • à l’interdiction de feu et à l’exception à cette interdiction concernant l’incinération de déchets verts issus de l’entretien des jardins mais moyennant le respect de conditions strictes,
  • à certaines règles relatives à la gestion des déchets,
  • aux infractions en matière d’environnement,
  • à l’entretien des trottoirs, spécifiquement en période de gel, des haies également,
  • etc…