Procès-verbal de la réunion du conseil de police

Procès-verbal de la réunion du conseil de police : Séance PUBLIQUE du 11 février 2019

 

-Pol

 

Zone de Police 5301

CENTRE ARDENNE

 

Procès-verbal de la réunion du conseil de police

Séance PUBLIQUE du 11 février 2019

Présents :

Monsieur Benoît LUTGEN, Bourgmestre-président;

Madame Laurence CRUCIFIX, Messieurs Dimitri FOURNY, Yves BESSELING, Francis DEMASY, Pierre PIRARD, Christian GLAUDE et Nicolas STILMANT, bourgmestres ;

Mesdames et Messieurs Jacques BALON, Jean-Pol BESSELING, Gérard COLLIGNON, Marie DESSE, Philippe DOUCET, Yves EVRARD, Stéphane GUSTIN, François HUBERTY, Marie-Paule HUBERTY, Paul JEROUVILLE, Jacques LOUIS, Jessica MAYON, Daniel MICHIELS, Christophe MOUZON, Frédéric URBAING, Karin STILMANT, Eric STREPENNE, René REYTER et Louis VAGUET conseillers de police  ;

Commissaire Divisionnaire André MATHIEU, Chef de Corps ;

Mme Fabienne CULOT, secrétaire.

 

 

1. Installation du conseil de police – prestations de serment des conseillers de police

Ce jour onze février deux mil dix neuf à 19h00, le conseil de police de la zone de police 5301 « Centre Ardenne » s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît LUTGEN suite à une convocation écrite du collège de police expédiée le vingt-neuf janvier deux mil dix neuf mentionnant l’ordre du jour de cette séance. Après avoir rappelé les principes d’incompatibilités, le Président invite les membres élus à remplir et signer une déclaration sur l’honneur qui est remise à la secrétaire.

Prémisses

Les élections des conseillers de police ayant été validées par le collège provincial excepté pour la commune de Neufchâteau où Messieurs Evrard Yves, Michiels Daniel et Huberty François poursuivent leur mandat jusqu’à la prestation de serment des conseillers de police de la nouvelle législature, il s’ensuit que les personnes suivantes – hors les bourgmestres, membres de plein droit - constituent le conseil de police pour une période de six ans :

 

Commune                                          Noms et prénoms des élus

Bastogne                                            Mr Besseling Jean Pol

                                                               Mr Doucet Philippe

                                                               Mr Louis Jacques

                                                               Mme Stilmant Karine

                                                               Mme Mayon Jessica

Bertogne                                            Mr Louis Vaguet

Fauvillers                                            Mr Strepenne Eric

Léglise                                                  Mr Gustin Stéphane

                                                               Mme Huberty Marie-Paule

Libramont                                          Mr Mouzon Christophe

                                                               Mr Jerouville Paul

                                                               Mr Balon Jacques

                                                               Mr Urbaing Frédéric

Sainte Ode                                         Mme Dessé Marie

Vaux sur Sûre                                    Mr Collignon Gérard

                                                               Mr René Reyter 

Prestations de serment des conseillers de police

Mesdames et Messieurs Jacques BALON, Jean-Pol BESSELING, Gérard COLLIGNON, Marie DESSE, Philippe DOUCET, Stéphane GUSTIN, , Marie-Paule HUBERTY, Paul JEROUVILLE, Jacques LOUIS, Jessica MAYON, , Christophe MOUZON, Frédéric URBAING, Karin STILMANT, Eric STREPENNE, René REYTER et Louis VAGUET  prêtent le serment constitutionnel tour à tour entre les mains de président du collège de police, Monsieur Benoît LUTGEN, comme suit :

 

«  Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge »

 

Installation du conseil de police

En foi de quoi, après la prestation de serments des conseillers de police, le conseil de police est installé.

Après quoi, le président poursuit l’ordre du jour du conseil de police.

Le  conseil à l’unanimité des membres présents :

2. adopte le procès-verbal de la réunion du 18-12-2018 (par les conseillers qui y étaient présents)

3. adopte le règlement d’ordre intérieur du conseil de police

4. décide de fixer les jetons de présence au montant fixe non indexé de 65 € et d’en confier le calcul au secrétariat social de la police intégrée (SSGPI)

5. décide de donner délégation au collège de police des dépenses prévues  à l’exercice ordinaire du budget de la zone et à l’exercice extraordinaire pour les dépenses de maximum 10.000 € en matière de marchés publics

6. décide de donner délégation au collège de police de compétences en matière de nomination du personnel

7. décide de donner délégation au collège de police de la désignation des membres de la commission de fin de carrière et de la décision d’accorder le congé de non activité préalable à la pension

8. décide de passer un marché public d’achat de matériel informatique  par le marché provincial n° 2017-170 pour l’achat de 4 ordinateurs spécifiques d’analyse téléphonique, de 25 ordinateurs et d’un système de back up pour un montant de 26.044,48 € et par le marché fédéral FOR CMS -AIT- 091-1  pour l’achat de 10 écrans pour un montant de 1257,56 €

9. décide de passer un marché public d’achat de 2 combis de type Transporters T6 via le marché de la police fédérale pour un montant global de 126.283,47 €, aménagements police inclus

10. décide de passer un marché public d’achat d’une moto de marque BMW via le marché de la police fédérale pour un montant global de 27.262,82 €, aménagements police et radio inclus

11. décide de passer un  marché public d’achat d’un véhicule rapide de type Skoda Octavia via le marché de la police fédérale pour un montant global de 35885,05 €, aménagements police et radio inclus

12. décide de passer un marché public d’achat d’un véhicule utilitaire par procédure négociée sans publication préalable et d’en approuver le cahier spécial des charges pour un montant estimé de 35.000 €

13. décide de passer un marché public d’achat de gilets pare-balle et accessoires par simple facture acceptée pour un montant estimé de 6.848,60 €

14. décide d’acquérir 53 radios portables via le contrat cadre ASTRID n° CD-MP-00-60 pour un montant de 33.783,68 €

15. décide d’acquérir 5 pistolets  HK P30  via le marché stock attribué à DEKAISE Daniel pour un montant de  4.000 €

16. décide de passer un marché public d’achat d’équipement maître-chien par simple facture acceptée pour un montant de 1500 €

17. décide de passer un marché public d’achat d’armes airsoft pour les exercices GPI 48  par simple facture acceptée

18.  prend connaissance de la situation de caisse au 31-12-2018

 

La Secrétaire,                     le Président,

Fabienne Culot                 Benoît Lutgen