Information pour les détenteurs d’armes neutralisées

Pour rappel, si vous détenez une arme neutralisée par banc d’épreuves, vous devez en faire la déclaration comme le prévoit la législation adaptée demandée par l’Europe. Cette déclaration, à compléter sur le Modèle 9 Ter, doit parvenir au Gouverneur de la province via le service des armes de la zone de Police dont vous dépendez.

Vous conserverez un des volets du document ainsi que votre attestation de neutralisation. Les deux autres exemplaires, avec une copie de l’attestation prouvant la neutralisation, serviront au service du Gouverneur pour l’inscription au registre central des armes. Il s’agit d’une période transitoire jusqu’au 14 mars 2021. La déclaration est gratuite et obligatoire.

Pour toute information complémentaire, contactez le service des armes et munitions de la zone de Police Centre Ardenne aux numéros 061/241143 ou 061/241135.

Ne tardez pas à remplir cette déclaration et n’hésitez pas d’en parler autour de vous.