Règlement général de police de la ZP du Condroz

Un code pour bien vivre ensemble, commun aux 10 communes de la zone de police.

Il est publié aux fins de vous familiariser aux différentes matières traitées ainsi qu'aux sanctions  administratives communales éventuelles encourues suite au non respect de celui-ci.

Date d'application: 15 octobre 2018.

Annexe
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