Dispositions en vigueur

Le règlement général de police prévoit certaines dispositions en matière d'organisation d'évènements de manière à assurer notament la tranquilité publique.

C'est ainsi que toute manifestation, telle que concerts, bals ou parties dansantes, tant sur terrain public que privé, lorsqu'elle a lieu à l'air libre ou sous chapiteau non entièrement clos et couvert requiert l'autorisation du Bourgmestre. Le Bourgmestre peut assortir son autorisation de toutes les conditions qu'il juge nécessaires au bon déroulement de la réunion, dans un but de maintien de l'ordre public. L'autorisation doit être demandée par écrit au Bourgmestre au moins 30 jours avant le jour de la manifestation.

Si par contre les manifestations, telles que concerts, bals ou parties dansantes ouverts au public, ont lieu en lieu clos et couvert, elles doivent faire l'objet d'une déclaration écrite au Bourgmestre dans un délai de 15 jours précédant le jour de la manifestation.

Un formulaire commun est à votre disposition pour introduire vos demandes auprès de votre commune.

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