Nouvelles dispositions concernant les chiens sur la Zone de Police Meuse-Hesbaye

Pendant longtemps, les règlements communaux ont établi des listes de races dites « dangereuses », comme le Rottweiler, le Pitbull ou le Tosa Inu. Ces listes visaient à prévenir les risques de morsures sur la voie publique, mais elles ont montré leurs limites : elles stigmatisent certaines races sans tenir compte du comportement individuel, de l’éducation de l’animal ni du contexte. 

L’article 20 du Règlement Général de Police (RGP) marque une évolution : il impose désormais le port de la muselière pour tout chien dépassant un certain gabarit (40 cm au garrot ou 20 kg) et ce, dans des contextes à risque (manifestations, lieux publics denses, transports). 

Même s’il existe peu de références concernant les morsures en l’absence d’un observatoire spécifique, des études statistiques françaises (ANSE) démontent quelques idées reçues : 

• Les chiens qui mordent le plus ne sont pas forcément les chiens réputés « dangereux ».
• 69% des chiens qui mordent n’avait jamais mordus avant. 

Ce qu’il faut retenir c’est que tous les chiens peuvent mordre, quelle que soit leur race ou leur taille. Ce risque de morsure dépendant de nombreux facteurs dont : 

• L’animal lui-même (éducation, son âge, son sexe ou son état de santé et de bien-être)
• Les interactions qu’il a avec les humains
• Les circonstances du moment
• ….

C’est pourquoi la mesure de l’article 20 du Règlement vise des situations spécifiques (foule dense, forte fréquentation, promiscuité importante) et des caractéristiques physiques (taille) afin de protéger les citoyens, et plus particulièrement les enfants se trouvant à hauteur directe des animaux. 

A noter également que tout chien, même s’il ne répond pas ces critères de taille et de poids, mais qu’il manifeste ou est connu pour manifester de l’agressivité, pourra sur base d’un rapport circonstancié, se voir imposer le port de la muselière par le Bourgmestre. D’autres mesures pourront, en fonction du rapport circonstancié, également être édictées (Cours d’éducation canine, clôtures plus hautes…).

L’utilisation de la laisse est bien évidemment toujours d’application pour tous les chiens avec l’obligation d’utiliser une laisse courte dans les agglomérations où les lieux où de nombreuses personnes sont présentes (marchés, braderies, brocante…). En effet, il a été constaté que les longues laisses et les longes pouvaient présenter un risque de chute pour les autres usagers.

Enfin, vous devrez dorénavant, lorsque vous promenez votre animal, être en possession d’un sac plastique ou d’un autre dispositif permettant le ramassage des déjections.

Pour rappel toutes ces dispositions se trouvent dans le Règlement Général de Police aux articles 17 et suivants.