Exposé des décisions du Collège de police

Chers citoyens,

Vous pouvez désormais consulter un exposé des décisions prises par le Collège de police via le lien suivant :

🔗 Collège de police – Exposé des décisions | Police Locale Pays de Herve

Les Conseils de police ayant été supprimés à la suite de la modification de la Loi sur la police intégrée (LPI), il n’y aura désormais plus d’ordres du jour ni de procès-verbaux de ces Conseils. Les ordres du jour et procès-verbaux des séances antérieures restent toutefois accessibles sur notre site internet.t.

Conformément aux nouvelles dispositions légales, un bref exposé des décisions adoptées par le Collège de police est désormais rendu publique.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

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