Le Collège de police

Depuis le 1er juillet 2026, à la suite de la loi du 25 mai 2026 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le Conseil de police a été supprimé. La Zone de police Nivelles-Genappe est désormais administrée par le Collège de police.

Dans une zone pluricommunale comme la nôtre, le Collège de police est composé des bourgmestres des communes qui forment la zone, à savoir la Ville de Nivelles et la Ville de Genappe.

Le Collège de police est l’organe de gestion de la zone. Il prend les décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la police locale, notamment en matière de budget, de gestion financière, de cadre du personnel, de questions liées au personnel et de désignation du chef de corps. Il fixe les orientations nécessaires au bon fonctionnement de la zone et veille à ce que les moyens disponibles soient utilisés au service de la sécurité, de la proximité et de la qualité du service rendu à la population.

Le Collège de police se réunit environ deux fois par mois. Ses délibérations ne sont pas publiques mais après chaque réunion, une liste reprenant un bref exposé des décisions prises est établie et publiée sur ce site Internet.

La suppression du Conseil de police ne signifie pas la disparition du contrôle démocratique. Celui-ci s’exerce désormais principalement par l’intermédiaire des conseils communaux de Nivelles et de Genappe.

Chaque année, le Collège de police présente un rapport écrit aux conseils communaux de la zone. Ce rapport porte notamment sur l’exercice des fonctionnalités de base de la police locale, les ressources humaines, ainsi que les aspects budgétaires et financiers. Il contient également des données chiffrées par commune concernant notamment l’accueil, les patrouilles, les interventions et les délais d’intervention.

Les conseillers communaux peuvent, par l’intermédiaire de leur bourgmestre, adresser des questions écrites ou orales au Collège de police, ou interpeller leur bourgmestre au sein du conseil communal au sujet des décisions prises par le Collège.

Composition du Collège de police

Le Collège de police de la Zone de police Nivelles-Genappe est composé de :

Bernard DE RO
Bourgmestre de Nivelles
Président du Collège de police

Gérard COURONNE
Bourgmestre de Genappe

Les anciens procès-verbaux du Conseil de police restent consultables dans la rubrique prévue à cet effet pour les séances tenues avant sa suppression.

Bernard DE RO
Bourgmestre de Nivelles