La police met tout en œuvre afin de réaliser au mieux ses missions. Dans un souci d’amélioration continue, elle est également sensible à toute plainte qu’un citoyen voudrait formuler à propos d’une intervention ou d’un contact avec ses services. Toutes les plaintes seront examinées et un feedback sera adressé au plaignant.

Avant de déposer votre plainte, veuillez prendre connaissance des informations utiles ci-dessous :

Qui peut introduire une plainte ?

Toute personne ayant eu un contact avec un membre ou un service de la police peut introduire une plainte concernant l’intervention/le contact qui a eu lieu.

Pour quels motifs puis-je introduire une plainte via ce formulaire ?

Vous pouvez introduire une plainte si vous êtes mécontent de l’intervention d’un ou plusieurs membre(s) et/ou service(s) de la police.

La plainte peut concerner le comportement, le professionnalisme, l’efficacité et l’accueil donné par un membre/un service de la police.

Dans le cas où vous avez été victime de violences avec coups et blessures, veuillez vous adresser directement à un bureau de police locale afin de déposer une plainte judiciaire ou par courrier au Procureur du Roi.

Pour quelles raisons ne puis-je pas introduire une plainte via ce formulaire ?

Si vous désirez porter plainte pour des faits relevant de la compétence des autorités judiciaires (exemple : coups et blessures, corruption, usage de faux, …), veuillez vous adresser à un service de police compétent ou par courrier au Procureur du Roi. 

Si vous voulez contester une infraction de roulage, veuillez vous adresser au Parquet compétent ou renvoyer le formulaire réponse attenant au PV dûment complété. Les plaintes concernant des contestations des constatations ne pourront pas être traitées par la voie de ce formulaire.

Ce formulaire n’est pas un formulaire de dépôt de plaintes judiciaires.

Comment savoir si ma plainte concerne la police ?

En Belgique, la police intégrée est composée de plusieurs zones de police locale et de la police fédérale.

La zone de police Nivelles-Genappe couvre l'ensemble du territoire des communes de Genappe et Nivelles, à l'exception des autoroutes, de la N25 et des voies de chemin de fer qui sont couvertes par la police fédérale.

Certaines unités de la police fédérale interviennent également en appui à la police locale (corps d’intervention, unités spécialisées).

La police locale est reconnaissable visuellement par les couleurs de ses logos et de ses véhicules (stripping bleu clair).

Si vos bagages ont été contrôlés à la douane (aéroport) et que votre plainte concerne cette intervention, vous pouvez vous rendre sur le site du SPF Finances.

Si votre plainte concerne un contact avec la justice, vous pouvez vous rendre sur le site du SPF Justice.

Si votre plainte concerne une autre zone de police ou la police fédérale (reconnaissable à son stripping orange au lieu de bleu), vous pouvez vous adresser soit au Comité P [lien vers le site www.comitep.be] ou à l’AIG [lien vers le site www.aigpol.be ], soit directement vers la zone ou le service de police concerné.

Ma plainte est-elle recevable ?

Votre plainte sera jugée recevable si les critères suivants sont remplis :

• Votre plainte n’est pas anonyme ;
• Votre plainte concerne un membre ou un service de la police. Dans le cas où il s’agirait d’un membre ou d’un service n'appartenant pas à la zone de police Nivelles-Genappe, votre plainte sera transférée par nos soins uniquement si la zone ou le service de police est directement identifiable par les informations que vous avez données. Nous vous rappelons que la police n’est pas compétente pour traiter les plaintes concernant une autre zone de police ou la police fédérale (voir question 3) ;
• Les faits révélés se sont déroulés il y a moins de 4 mois ;
• Votre plainte est suffisamment claire et explicite ;
• Votre plainte concerne des faits reprochés à des membres ou des services de police dans l’exercice de leur fonction ou ayant un lien direct avec leur fonction.

Quel est le délai de traitement moyen d’une plainte ?

En moyenne, une plainte est traitée et clôturée en moins de 4 mois. Néanmoins, cette durée peut varier en fonction de la complexité des recherches à mener. A l’issue du dossier, le plaignant recevra d’office les résultats du traitement de la plainte.

Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait de la réponse apportée à ma plainte ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse et les conclusions tirées suite à votre plainte, vous pouvez toujours, par écrit et de manière motivée, demander une seconde lecture de votre dossier au Comité P (www.comitep.be) ou vous adresser à l’Inspection Générale (AIG) (www.aigpol.be).

Avertissement

Toute personne déposant une fausse plainte pouvant être assimilée à une dénonciation calomnieuse, s’expose à des poursuites pénales (art.443 du Code pénal).

Vous avez pris connaissance des informations utiles ci-dessus ?

Vous pouvez compléter le formulaire.