Règlement Général de Police

Le Règlement Général de police règle les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Les règlements généraux de police des 19 communes bruxelloises ont été entièrement réécrits. A partir du 1er mai 2020, ils laisseront la place à un Règlement Général de police commun aux 19 communes.

Ce règlement Général de police commun comporte 122 articles auxquels des articles spécifiques pour les communes peuvent être ajoutés.

veuillez trouver ici le Règlement Général de police d'Anderlecht, Saint-Gilles et Forest.