Compétences du Conseil de Police

Le Conseil de Police exerce les compétences suivantes : 

  • adopter le budget, des modifications budgétaires éventuelles et des comptes annuels de l'exercice précédent ;
  • adopter des marchés de travaux, de fournitures et de services ;
  • recruter et licencier des membres du personnel ;
  • autoriser d'ester en justice ;
  • adopter des conventions mettant en jeu des droits réels sur immeubles ;
  • désigner le Secrétaire du Conseil de Police et du Comptable Spécial ;
  • proposer la désignation du Chef de Corps et des autres officiers de la police locale.

Le Conseil de Police se réunit au minimum quatre fois par an.