Procès-verbaux des Conseils de police

Vous trouverez dans cette rubrique les fichiers PDF téléchargeables reprenant les procès-verbaux des Conseils de police de la Police locale 5338 GERMINALT.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le fichier qui vous intéresse.

Attention

La loi du 13 mai 2026, modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, prévoit la suppression de l'ensemble des conseils de police à compter du 2 juillet 2026. 

Le 24 juin 2026, le dernier Conseil de Police de la Police Locale 5338 GERMINALT s'est tenu dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de la Ville de Thuin. Cette séance revêtait un caractère tout particulier puisqu'il s'agissait de la dernière avant la dissolution du Conseil de Police.