Moto, cyclo, speed pedelec ou quadricycle léger déjà immatriculé(e) en Belgique : changement de la procédure pour immatriculation avec changement de titulaire : via bpost

Flash Info DIV de la Direction générale Transport Routier et Sécurité Routière du SPF Mobilité et transports 

09/03/2023

Un changement dans la procédure d’immatriculation d’une moto ou cyclo déjà immatriculé(e) en Belgique entre en application le 20/03/2023 pour les véhicules ci-après.

Photo Flyer BPOST Nouvelle procédure pour la réimmatriculation d'une moto, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger

Quels véhicules ?

Les véhicules de la catégorie L, de genre M2  (case ‘‘J.1’’ du certificat d’immatriculation)

  • ≤ 125 cm³ si moteur à essence, diesel ou autre moteur à combustion,
  • ≤ 11 kW ou de vitesse ≤ 45 km/h si moteur électrique ou hybride.

Quels véhicules ne sont pas concernés :

            Pour la catégorie mentionnée ci-avant :

  • La dernière plaque était une plaque personnalisée.
  • L’ancien certificat d’immatriculation date d’avant le 18/07/2002.
  • Les véhicules importés.
  • Les véhicules accidentés.

·        pour ces véhicules, seule la DIV peut les immatriculer.

Pour les catégories de moto ou cyclo ci-après :

  • Les véhicules à cylindrée > 125 cm³
  • Les véhicules électriques et hybrides d’une puissance > 11 kW et d’une vitesse > 45 km/h.

·        Ils doivent passer au contrôle technique et non chez bpost avant de pouvoir être immatriculés par WebDIV

Quelle procédure ?

  1. Le passage obligé chez bpost pour contrôler les données du véhicule déjà immatriculé en Belgique.

Le vendeur présente le certificat d'immatriculation et/ou l’attestation de Police dans un bureau de poste désigné pour cette procédure.

Le guichetier de bpost transmet à la DIV les données utiles pour l’immatriculation.

Il annule le certificat d'immatriculation ou l’attestation de Police présenté(e).

Il délivre ensuite un formulaire de demande d’immatriculation pour réaliser l’immatriculation via WebDIV.

Coût de l’opération : 12 euros.

Pour les détails, voyez le dépliant réalisé par bpost en annexe.

  1. L’immatriculation via WebDIV. 

La personne qui désire immatriculer le véhicule :

·        complète et signe le formulaire de demande d’immatriculation remis par le vendeur ;

·        le transmet à son assureur ou intermédiaire en assurance avec le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police invalidé(e) par bpost.

L’assureur peut immatriculer le véhicule par WebDIV comme pour tout véhicule d’occasion. C’est la même procédure que celle d’une voiture ou d’une moto d’occasion présentée au contrôle technique pour la vente.

Si l’assureur ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit fournir au client ;

·        la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran) ;

·        le formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance (sauf speed pedelec) ;

·        le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police invalidé(e). 

Il faut introduire le dossier complet (formulaire + certificat et/ou attestation de Police) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.

ATTENTION :

1/ Si les documents du véhicule n’ont pas été présentés à bpost = pas de formulaire de demande d’immatriculation délivré. Il faut envoyer le client chez bpost pour vérifier les données et y recevoir un formulaire de demande d’immatriculation.

2/ Si vous lui délivrez un formulaire d’immatriculation, il sera refusé par la DIV. Votre client sera renvoyé chez bpost = perte de temps !

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