Des nouveaux modèles de lettres pour les amendes routières

A partir du 20 décembre 2021, les contrevenants belges recevront de nouveaux modèles de lettres d’amendes routières. Plus claires, plus modernes et surtout plus adaptées aux besoins du contrevenant

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Depuis novembre 2019, les contrevenants routiers européens reçoivent déjà ces modèles. Ces nouveaux modèles ont ensuite été employés pour les amendes correctionnelles. A présent, les contrevenants belges au code de la route recevront également ces nouveaux modèles.

Ces changements s’inscrivent dans la volonté de mettre en place une Justice plus rapide, plus humaine et plus ferme. Grâce aux récentes améliorations, chaque contrevenant routier peut parcourir le document plus rapidement et facilement et prendre les actions nécessaires.

Via https://justonweb.be/fines, les citoyens et les entreprises peuvent également payer, contester ou identifier immédiatement le conducteur responsable. De plus, via cette plateforme, chaque contrevenant peut accéder à toutes les fonctionnalités numériques pour la gestion de ses amendes. La Justice offre ainsi un service numérique pour plus de transparence, de facilité et d’accessibilité.

Les lettres suivantes ont été modifiées :

Pour les citoyens

• La perception immédiate.

• La proposition de transaction.

Pour les entreprises

• La perception immédiate.

Les modifications et nouveautés majeures

1. Des modèles adaptés aux besoins du contrevenant

Jusqu’à aujourd’hui, aucune distinction n’était faite entre l’obligation du citoyen et celle de l’entreprise. Or, l’un doit payer ou contester et l’autre identifier le conducteur responsable du véhicule au moment de l’infraction afin de répondre à son obligation légale, comme l’indique l’article 67ter de la loi de la circulation routière. Ainsi, les citoyens et les entreprises reçoivent désormais une amende avec un message différent sur la première page.

2. Un modèle plus visuel et plus moderne

Fini le temps des modèles très textuels et peu commode. Ces nouveaux modèles ont une structure révisée et font usage d'icônes et de puces, qui contribuent à la facilité de lecture. En outre, les nouvelles lettres expliquent tout dans un langage simple en évitant au maximum le jargon juridique pour la compréhension de tout un chacun.

Ainsi, dès la première page, il est possible de lire les détails sur l’infraction commise, le montant à payer ainsi que les méthodes de paiement ou d’identification.

S’il s’agit d’un citoyen, il peut :

• payer l’amende en ligne sur https://justonweb.be/fines/ en se connectant via une clé numérique (ex : eID ou itsme) ou via le n° système et le code d’identification ;

• scanner le QR code et arriver directement sur une page de paiement ;

• effectuer un virement bancaire en mentionnant correctement la communication structurée ;

• contester l’amende numériquement via https://justonweb.be/fines en se connectant via eID ou itsme.

S’il s’agit d’une entreprise, elle y trouvera les étapes pour identifier le conducteur responsable. Ainsi, une entreprise peut :

• se connecter à https://justonweb.be/fines avec une clé numérique (par ex. eID ou itsme) ;

• cliquer sur «Identifier le conducteur» dans l’aperçu des amendes ;

• remplir le formulaire en ligne «Identification du conducteur» et l’envoyer numériquement.

3. Plus d’infos sur le type d’amende reçu

Chaque amende dispose également d’un chiffre en haut de la première page. Ce numéro vous renvoie sur le site https://justonweb.be/fines/online-help. Via la rubrique « aide en ligne », dans la partie « En savoir plus sur votre amende », vous trouverez des informations sur le type d’amende reçu, la raison et les différentes options de réactions.

L’évolution des lettres d’amendes

La première modification des lettres d’amendes date de 2017. Depuis, il y a eu deux autres adaptations majeures.

Ci-dessous, un aperçu :

Modifications des lettres d'amendes