Le Conseil et le Collège de police

Vous souhaitez prendre connaissance des ordres du jour ainsi que des procès-verbaux du Conseil de police ?

Ou encore, vous souhaitez vous informer sur le rôle du Conseil et/ou du Collège de police ? C'est ici !

Vous trouverez dans cette rubrique les différents ordre du jour des Conseils de police de la Police locale 5338 GERMINALT.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le fichier qui vous intéresse.

Vous trouverez dans cette rubrique les fichiers PDF téléchargeables reprenant les procès-verbaux des Conseils de police de la Police locale 5338 GERMINALT.

Le Collège de police est constitué des bourgmestres des différentes communes constituant la zone pluricommunale. Le mandat de membre du collège de police prend cours au moment de la prestation de serment en qualité de bourgmestre.
Le membre du collège de police absent ou empêché est remplacé conformément aux dispositions de l'article 14 de la nouvelle loi communale.

Références légales

La composition et les attributions du conseil de police sont prévues dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI) publiée au Moniteur Belge du 05 janvier 1999. Certains articles de la LPI font référence à la nouvelle loi communale dont une grande partie a été régionalisée et donc il est utile de consulter le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD - M.B. du 12/08/2004, p. 59699; Err. : M.B. du 22/03/2005, p. 12262) pour connaître toutes les missions du Conseil de police.

Dans une zone pluricommunale, la fonction de secrétaire du Conseil de Police et du Collège de Police est exercée par un membre du personnel du cadre administratif et logistique du corps de police locale ou d'une des administrations communales de la zone.