Caméras de surveillance, une revalidation annuelle s’impose !

Que vous utilisiez un système de surveillance par caméra à l’entrée de votre habitation, dans un supermarché, ou même sur un site industriel. Bref, si vous êtes propriétaire d’un système de vidéosurveillance, soyez attentifs aux informations suivantes

Avant le 25 mai 2018, tout possesseur de caméras de surveillance devait déclarer ses caméras au guichet électronique de la Commission de la Protection de la vie privée (CPVP). Désormais, les déclarations de caméras de surveillance doivent être effectuées via un guichet électronique (www.declarationcamera.be) qui regroupe également les déclarations de systèmes d’alarmes.

L’accès à ce guichet électronique requiert que l’on s’identifie au moyen de :

  • Sa carte d’identité électronique ;
  • D’un token citoyen ;
  • D’un code unique de sécurité via une application mobile (comme lorsque vous souhaitez introduire votre déclaration d’impôts via tax-on-web).

Si vous souhaitez introduire une déclaration pour une personne morale, il est donc nécessaire de pouvoir représenter celle-ci.

Cette obligation de déclaration implique également de tenir le système à jour. Même si vous n’avez apporté aucune modification à votre installation, une validation annuelle est nécessaire.

En accédant à votre dossier « Mes déclarations », trois actions sont possibles :

  • Valider les données existantes, après les avoir vérifiées ;
  • Modifier les informations enregistrées sur le site ;
  • Supprimer le système en le déclarant hors service.

Si vous ne faites pas cette revalidation annuelle, vos données peuvent être considérées comme non valides. Elles seront alors supprimées de la banque de données ce qui revient à placer le citoyen en infraction vis-à-vis de la loi.

Pourquoi cette revalidation ? 

Le Législateur s’assure non seulement de faire respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») mais également la tenue à jour des déclarations qui peuvent être utiles aux services de police.

Vous avez des questions ? Le SPF Intérieur a créé un « Helpdesk caméras » chargé de vous renseigner et de vous accompagner.

Du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures :

Sources :

https://www.besafe.be/fr/actualit%C3%A9s/le-nouveau-systeme-de-declaration-pour-vos-cameras-de-surveillance-est-disponible

Blue Minds, Votre revue police et société, « (Re)valider annuellement vos caméras », Troisième année – 11/2019, pg 8.