Arrêté Royal : Oxfam-Solidarité Belgique
Chers citoyens, il y a actuellement des démarcheurs Oxfam-Solidarité Belgique sur le territoire couvert par notre police locale.
Ceux-ci sont autorisés à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire sur tout le territoire belge du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 inclus sur base d'un Arrêté Royal paru au moniteur que vous trouverez en annexe de cet article.
Ils ne sont donc pas soumis à une autorisation communale.
Vous trouverez ci-joint la copie de l'Arrêté Royal qui autorise Oxfam-Solidarité Belgique à mener des activités de récolte de fonds par ordre permanent de domiciliation sur le territoire belge.