Perte ou vol du certificat d'immatriculation de votre véhicule, que faire ?

Présentez vous au plus vite au commissariat de police de votre choix afin d'y signaler les faits.

La déclaration doit être faite par le titulaire de la marque d'immatriculation (c'est à dire la personne dont le nom figure sur le certificat d'immatriculation), et le véhicule concerné devra être présenté au service de police.

Si une partie seulement d'un certificat d'immatriculation à deux volets a été perdue ou volée, le volet qui est encore en votre possesssion doit être présenté lors de votre déclaration, la police y apposera un cachet et vous remettra ce document qui doit ensuite être joint à l'attestation qui vous sera délivrée.

Vous aurez besoin de l'attestation de déclaration pour la transmettre à la Division Immatriculation des véhicules (DIV) afin de demander un duplicata du certificat d'immatriculation.

Cette demande doit se faire au moyen d'un formulaire "demande d'immatriculation" (que vous pourrez vous procurer auprès de votre assureur) dans un délai de deux semaines après la déclaration.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Haute Senne via le formulaire de contact ou par téléphone au 067 34 92 11.