Immatriculation d'un véhicule importé, comment faire ?

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV : prenez rendez-vous, c'est obligatoire !



Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,…



Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !



Comment ? :



Visitez notre site et prenez directement rendez-vous :

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/rendez_vous_div



Les rendez-vous ont lieu toutes les 10 minutes entre 8h30 et 11h50 et entre 13h00 et 15h20.

Une seule demande traitée par rendez-vous et maximum deux demandes différentes par jour !

Nombre maximum de personnes par rendez-vous : 2 adultes.



Où ? :



Bâtiment du SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles - entrée principale.



Précisions utiles :



Seules les demandes d'immatriculation d'un véhicule importé qui contiennent tous les documents nécessaires seront traitées.



Pour rappel, pour un véhicule importé usagé, la demande doit comporter :



* un formulaire de demande muni :

- d'une vignette Douane (705),

- d' un seau de la TVA,

- d'une attestation du passage au contrôle technique, sauf si le demandeur était déjà le titulaire à l'étranger,

- d'une vignette d'assurance,

- l'ancien certificat d'immatriculation étranger original complet,

- une copie de la facture d'achat.



L'attestation de conformité n'est pas obligatoire, mais facilite la procédure.



Pour un véhicule importé neuf, la demande doit comporter :



- une copie lisible de l'attestation de conformité.



Pour plus de détails, notamment le cas d'un véhicule importé à partir du G-D de Luxembourg, voyez le lien vers notre site : http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/importe/



NB : Cette procédure n'est pas d'application pour les plaques personnalisées



Team DIV

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Haute Senne via le formulaire de contact ou par téléphone au 067 34 92 11.