Renvoi d'une marque d'immatriculation à la DIV

Deux moyens seront possibles pour faire parvenir une marque d'immatriculation à la DIV :
 

• Dépôt dans une boîte prévue soit au guichet de la DIV à Bruxelles, soit à l'entrée du bâtiment principal du SPF Mobilité et Transports.

  La boîte de collecte du hall est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, celle du guichet durant les heures d’ouverture à consulter sur le site du SPF.

  Attention: Il n’est pas possible de déposer des plaques à radier dans les antennes de la DIV pour des raisons de sécurité. 
  Toute plaque déposée dans une antenne ne sera pas traitée par la DIV.

  La date de radiation sera la date du dépôt.

• Renvoi par voie postale à l'adresse “ DIV  - 1212 BRUXELLES ”

  Pour éviter les frais liés à l'envoi d'un colis, il est possible, si nécessaire, de plier la plaque en deux pour la faire rentrer dans une enveloppe A4, mais attention, il est interdit de la découper.

  Il faut impérativement emballer la plaque et veiller à suffisamment affranchir l’envoi. 

  Attention : Ces deux éléments sont essentiels car les plaques qui ne sont pas emballées (enveloppe, colis) de même que les envois qui ne sont pas suffisamment affranchis ne seront pas transmis à la DIV, avec toutes les conséquences négatives que cela engendre pour le citoyen.

  
  La date de radiation sera la date d'ouverture de l'enveloppe ou du colis à la DIV.
  Si une marque d'immatriculation doit être radiée pour la fin du mois, il faudra l'envoyer sept jours avant la fin du mois.

  BPost continuera toutefois à proposer une solution de renvoi vers la DIV avec un système Track & Trace. La marque d'immatriculation est alors à remettre au préposé du guichet, ce dernier vérifie le numéro de plaque et remet une attestation de dépôt ; la marque d'immatriculation ne sera radiée qu'après réception à la DIV.
  Cette procédure plus sécurisante qu'un envoi ordinaire sera toutefois payante