Je percute un animal, que dois-je faire ?

Concrètement, que faire sur place ?

En cas de collision, veillez d’abord à votre sécurité en prenant les mesures prévues (triangle, gilet fluo, …) afin d’éviter un suraccident.

Ensuite, appelez la police car votre assureur vous demandera autant de preuves que possible pour établir la matérialité des faits et le lien entre ceux-ci et les dommages occasionnés à votre véhicule.

Notez toutefois que, sauf circonstances particulières (danger spécifique, véhicule immobilisé, etc.), il vous sera probablement demandé de vous présenter au commissariat où sera rédigé un procès-verbal simplifié (PVS). Vous pourrez obtenir une copie de votre déclaration voire du PVS.     

Afin de réaliser une déclaration complète, il faudra relever une série d’éléments factuels. Pensez donc à bien situer l’endroit (éventuellement noter les coordonnées latitude/longitude via votre GPS) et à le décrire (ligne droite, carrefour, etc.) ; notez l’heure de l’accident ; faites des photos du véhicule (dégâts, traces de sang, touffes de poils …), de l’animal percuté et des lieux de l’accident ; identifiez d’éventuels témoins, etc.

 

L’animal, ses blessures et sa destination

Si l’animal est gravement blessé et immobilisé il faudra peut-être abréger ses souffrances en appelant l’agent de garde du Département de la Nature et des Forêts (DNF), dont la police a les coordonnées, car vous vous trouvez sur le domaine public. Cet acte ne relève en rien de la chasse. Sur réquisition de la police, ce sera peut-être le garde champêtre particulier des lieux qui devra intervenir.

Si l’animal semble pouvoir être soigné, un centre de revalidation doit être contacté. Les coordonnées peuvent être trouvées sur Internet mais généralement la police en dispose.

Si l’animal percuté (gibier) est mort, il faut se référer aux périodes d’ouverture de la chasse. Quand celle-ci est ouverte, il devient votre propriété et vous pourrez le transporter jusqu’au dixième jour après la date de fermeture de la chasse. Quand elle est fermée, le gibier doit en principe être remis au CPAS des lieux de l’accident. En général, cette institution refuse le gibier mort dans ces circonstances car il doit passer par un atelier de découpe agréé.

Comment éviter ces situations critiques ?

Pour éviter ce genre de mésaventure, souvent coûteuse et lourde en procédure administrative, contrôlez votre vitesse. Le Code de la route dispose que « Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible. » (art.10.3.)

De plus, il convient d’être attentif aux panneaux A27 (traversée de gros gibier) placés sur les sections de chaussées souvent fréquentées par de grands animaux de la faune sauvage.

 

Ne pas vouloir éviter à tout prix car …

Il est conseillé, selon les circonstances, d’éviter de dévier pour éviter un animal car un véhicule peut venir en sens inverse ou votre manœuvre peut vous conduire vers un obstacle qui ne vous laissera aucune chance.

Si, par réflexe, vous déviez quand même et que vous causez des dommages aux infrastructures de la route ou à une autre personne, vous serez tenu de compléter un constat d’accident et vous serez responsable des dégâts occasionnés.

 

Responsabilité civile

Il ne faut pas perdre de vue que le gibier est « res nullius », c’est-à-dire qu’il n’appartient à personne et n’a donc pas de maître qui puisse être tenu responsable des accidents qu’il peut occasionner. Toutefois, si des chasseurs, par leur comportement fautif, rabattent du gibier vers la chaussée, occasionnant de la sorte un accident, leur responsabilité civile pourrait être engagée.

Enfin, si un animal de compagnie occasionne un dommage, notamment en divaguant sur la chaussée, son propriétaire pourrait être civilement responsable. Le cas échéant, sa RC familiale couvrira vos frais. 



Mon assurance intervient-elle ?

A défaut d’un tiers responsable, la question se pose de l’intervention éventuelle de votre assurance. En fait, la garantie « heurts d’animaux » est généralement reprise dans les contrats « Omnium » ou « Mini-omnium » mais elle n’est pas reprise dans la couverture obligatoire en responsabilité civile. Les frais sont alors à votre charge.

Si l’Omnium couvre en principe toutes les situations, l’étendue de la Mini-omnium varie selon le contrat et la compagnie d’assurance. De manière générale, elle couvre le contact avec des animaux sauvages et des oiseaux en liberté mais pas avec des animaux domestiques, sauf mention expresse.

Ainsi, elle n’intervient pas si le conducteur a dévié de sa route pour éviter l’animal, ni pour couvrir les frais d’une blessure éventuelle.

Il faut être attentif au fait que chaque assureur impose d’être avisé dans un court délai et qu’une déclaration soit faite à la police dans les 48h.

Serge CLICQ - Garde champêtre particulier 

Membre des Commissions de formation et d’examen de la province du Hainaut  



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