Animal de compagnie : mes responsabilités ?

En tant que propriétaire d'un animal de compagnie, vous avez non seulement la responsabilité de prendre soin de votre animal, mais aussi de vous conformer à certaines obligations légales.

Bien qu’il s’agisse d’une compétence régionale, les obligations fondamentales d’un propriétaire d’animal de compagnie restent les mêmes sur tout le territoire belge.

Berger malinois

Veiller à ses besoins fondamentaux, lui éviter la souffrance

Le propriétaire d'un animal de compagnie en est responsable et doit donc répondre aux besoins fondamentaux de l'animal, tels que la nourriture, l'eau, l'abri et les soins. Cela signifie qu'il faut nourrir et hydrater l'animal à intervalles réguliers, la nourriture doit être adaptée à son âge et à son état de santé.

Vous devez également fournir un endroit confortable et sûr à votre animal. S’il est détenu en extérieur, il doit disposer d’un abri le protégeant des intempéries.

Veillez bien évidemment à prendre soin de l’état général de votre animal (pelage, ongles…), allez régulièrement chez le vétérinaire afin de le traiter préventivement contre les parasites et les vers.

Vous devez aussi éviter de causer à votre animal une détresse physique ou émotionnelle. Cela inclut l'interdiction de frapper, de maltraiter votre animal ou de lui faire pratiquer des activités dépassant ses capacités. Veillez à faire garder votre animal lors de longues absences.

 

Enregistrement, identification et stérilisation

L’enregistrement et l’identification sont obligatoires pour les chiens et les chats. L’enregistrement se fait chez le vétérinaire par introduction d’une puce dont le numéro est indiqué dans le passeport de l’animal. Les données sont accessibles sur DOGID.BE et CATID.BE. N’hésitez pas à demander que vos coordonnées soient rendues publiques pour faciliter les recherches en cas de perte.

La stérilisation n’est obligatoire que pour les chats, sauf pour ceux destinés à la reproduction et dont le responsable dispose d’un agrément d’éleveur du service public régional compétent.

 

Nouveaux animaux de compagnie

Si vous souhaitez accueillir un animal moins commun dans votre foyer, consultez d'abord la liste positive pour les mammifères et les reptiles. Seuls les spécimens figurant sur ces listes peuvent être détenus librement. Chaque Région dispose de ses propres listes qui sont établies en fonction de la complexité de détenir certaines espèces.

N’oubliez pas que chaque animal a des besoins propres à son espèce. Son inscription sur la liste ne signifie pas que vous pouvez l’installer dans votre salon. Renseignez-vous toujours avant d’acquérir un animal.

 

Sécurité, tranquillité et salubrité publique

Il faut veiller à ce que votre animal ne cause pas de nuisance. Cela comprend, par exemple, le nettoyage des excréments et la prévention des nuisances sonores et/ou olfactives.

Le port de la laisse est toujours obligatoire, sauf dans les espaces de liberté pour chien ou dans les zones où la promenade libre est spécifiquement autorisée. Si votre chien est enclin à mordre, le port d’une muselière est obligatoire. Dans certaines communes, le port de la muselière est obligatoire pour tous les chiens appartenant à une espèce précise, même s’ils ne sont pas spécialement agressifs. Renseignez-vous auprès de l’administration communale du lieu de promenade.

 

Des obligations et des peines

Le non-respect des obligations en matière de bien-être animal sont passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes dont le montant peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros selon les cas. Des moyens de contrainte tels que l’imposition de mesures ou la saisie de l’animal sont également prévues selon la gravité des faits.

Concernant l’ordre public, les amendes administratives peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros, et toute mesure utile peut être imposée par le bourgmestre pour prévenir ou rétablir l’ordre public. Ces mesures peuvent aller de l’obligation de port de la muselière à la saisie de l’animal.

Du point de vue civil, des atteintes répétées à la tranquillité du voisinage peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le juge de paix qui pourra également imposer des mesures afin de prévenir les atteintes.

 

Conclusion

En Belgique, les personnes qui ont la charge d’animaux sont tenues d’en prendre soin, de veiller à ce qu'ils ne souffrent pas et ne représentent pas un risque pour l’ordre public ou la tranquillité du voisinage.

Lien vers le portail « bien-être animal » de la Région Wallonne

 

Alain PEETERS - Premier Inspecteur principal -Police locale d’Oostende

Julien LACAVE - Inspecteur à la Zone de police Bruxelles MIDI - Service des Lois Spéciales, Responsable Cellule Animaux

Chargé de cours en législation animale



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