RGP - Obligations en cas de gel ou de chute de neige
Quels sont les réflexes à avoir pour aménager votre trottoir en cas de gel ou de chute de neige? Voici ce que disent les articles 30, 31 et 32 du RGP.
Article 30 - Interdiction de laisser s'écouler l'eau
Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s'écouler l'eau sur la voie publique, d'y établir des glissaires et d'y déposer de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.
Article 31 - Obligation d'aménager un passage pour les piétons
Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés sans délais et rendus non glissants sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,50 mètre de large et sur une largeur de minimum de 1,50 mètre sur les trottoirs plus larges.
Ces obligations incombent :
- pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, aux personnes spécialement chargées de l'entretien quotidien des lieux ou celles désignées par un règlement d'ordre intérieur et, à défaut, solidairement à l'ensemble des occupents ;
- pour les habitations particulières : à l'habitant ;
- pour les immeubles non affectés à l'habitation : au propriétaire, concierge, portier, gardien, ou à la personne chargée de l'entretien quotidien des lieux ;
- pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d'un droit réel sur l'immeuble ou aux locataires.
La masse de neige ou de glace, après déblaiement, doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne pourra être rassemblée sur les avaloirs, les grilles d'égouts ou dans les caniveaux, ni sur les chaussées, rendant difficile ou dangereuse la circulation des usagers.
Article 32 - Obligation d'enlever les stalactites de glace
Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique dovient être enlevées dès qu'elles présentent un danger pour les passants.
En attendant leur enlèvement, le propriétaire et/ou l'occupant et/ou le gardien en vertu d'un mandat de l'immeuble doit prendre toute mesure pour écarter tout danger pour les personnes ou pour leurs biens et pour assurer la sécurité des usagers aux endroits exposés.
