RGP Article 88 - Engins à moteur
Du lundi au samedi, sur le territoire de la Ville de Comines-Warneton, l'emploi de pompes, tronçonneuses, appareils de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteurs, appareils ou engins à moteur (tels que coupe bordures, etc.) et jouets (actionnés par moteur) ou autres, n'est autorisé qu'entre 7 heures et 20 heures.
Les dimanches et jours fériers, l'emploi de ces engins n'est tolérés que de 15 heures à 18 heures.
Les agriculteurs utilisateurs d'engins agricoles et les services d'utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition.
