Opération de contrôle d'établissements - Compte-rendu
Durant l'après-midi de ce jeudi 24 septembre 2015, la police locale de Comines-Warneton, l'inspection du SPF Finances, l'inspection du SPF Lois sociales, l'inspection du SPF Santé publique, l'ONEM et l'INASTI ont mené une opération multidisciplinaire de contrôle d'établissements ouverts au public. Les établissements visés se situaient tant à Comines qu'à Le Bizet.
Au total, les services engagés ont contrôlé13 établissements, parmi lesquels on dénombre 10 magasins de tabac. Pour l'ensemble de l'opération, les services ont rédigé 13 procès-verbaux pour les infractions suivantes : infractions à la loi sur le tabac, infractions au règles sur l'étiquetage, travail frauduleux, travail à temps partiel, infractions en matière de TVA, séjour illégal (avec arrestation et transfert en centre fermé) et port d'armes prohibées.
A l'issue des contrôles, le magistrat de garde de l'Auditorat du travail a fait placer 2 établissements sous scellés, avec saisie de recette et de matériel.
Ces opérations coordonnées se veulent dissuasives et sont inscrites dans les plans d'action de tous les services qui y prennent part. Elles seront amenées à se reproduire dans les mêmes formes ou via des contrôles plus sporadiques et de moins grande envergure.
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