Obligations au volant : chacun est responsable !
Au cours des patrouilles, les policiers de notre zone de Police sont amenés à contrôler divers véhicules. Malheureusement, force est de constater que des personnes ont été contrôlées au volant d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire. Ceci est considéré comme une infraction pénale et peut conduire à des sanctions et amendes assez lourdes.
Voici donc un rappel des règles pour tout conducteur de véhicule motorisé :
- Être titulaire du permis est OBLIGATOIRE pour toute personne conduisant un véhicule à moteur. Attention : « Ne sont pas considérés comme véhicules à moteur les cycles équipés d'un moteur électrique d'appoint d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler. » Le défaut de permis de conduire est un délit qui est puni par la loi d’une peine de prison allant de 8 jours à 2 ans de prison et/ou d’une amende pouvant varier en 200 et 2000 euros.
- La peine sera doublée en cas de récidive dans les 3 ans qui suivent la première condamnation.
- Le port de la ceinture de sécurité est OBLIGATOIRE pour les passagers avant depuis 1975 et pour les passagers arrière depuis 1991. Si vous ne portez pas la ceinture, vous vous exposez à une amende de 116 € (infraction du 2ème degré) en perception immédiate, que vous soyez conducteur ou passager. En ce qui concerne les enfants. Si ces derniers mesurent moins de 1m35, ils doivent alors voyager dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté. Le montant de l’amende pour les enfants non attachés est de 174 € (infraction du 3ème degré).
- L’assurance est OBLIGATOIRE pour tout véhicule automoteurs dépassant les 25km/h et circulant sur la voie publique. La responsabilité civile (RC) du conducteur d’un véhicule doit être couverte par un contrat d’assurance. C’est la seule assurance obligatoire.
- En Belgique, conduire avec le téléphone en main est explicitement interdit par l’article 8.4 du Code de la route depuis le 1er juillet 2000. Utiliser son téléphone comme GPS ne peut se faire que si celui-ci se trouve dans un support prévu à cet effet et que le conducteur ne manipule pas le téléphone pendant la conduite. Il est également interdit d’utiliser votre téléphone lorsque vous êtes à l’arrêt dans les bouchons !
- Le contrôle technique du véhicule doit être valide. Tout défaut peut être sanctionné par le Tribunal de Police d’une amende de 80 à 80.000 euros et/ou d’une peine de prison de 8 jours à 3 mois.
Les obligations en tant que conducteur sont nombreuses et il est important que chacun soit conscient des conséquences qu’un manquement aux règles de la sécurité routière peut causer. La sécurité de chacun est entre vos mains !
