Demande d'autorisation communale

Nouveau système d'introduction de demande d'autorisation communale (événements, occupation de l'espace public et prêt de matériel)

Conformément à l'article 3 du Règlement Général de Police depuis le 8 mars 2010, toute demande pour occupation de l'espace public dans le cadre de travaux ou d'organisation d'événement est soumise à l'autorisation de Madame la Bourgmestre.

A partir du 1er juin 2020, vos demandes d'autorisation devront se faire par un nouveau système en ligne. Celui-ci sera le seul et unique moyen d'introduire vos demandes d'occupation d'espace public, de manifestation ouverte au public ou de prêt de matériel.
Pour ce faire, il vous suffira de vous connecter sur internet à l'adresse suivante :
 
www.policecomines-warneton.be/RGP et de créer un login, un mot de passe et de compléter les champs requis.

 

Les avantages de ce nouveau système sont multiples :

  • Vous pourrez modifier votre demande 10 jours avant le début de l'activité pour les occupations de voirie, 45 jours pour les manifestations ouvertes au public et 60 jours pour les courses cyclistes.
  • Si l'occupation ou la manifestation est récurrente, vous aurez la possibilité de la dupliquer sans devoir réencoder toutes les données.
  • Vos coordonnées seront pré-enregistrées lors de vos reconnexions.
  • Vous aurez la possibilité de poser vos questions par rapport à votre demande via une messagerie interne.
  • Vous aurez une vue en temps réel de l'état d'avancement de votre dossier.
  • Vous trouverez vos documents d'autorisation sur la plate-forme, ils seront téléchargeables et donc disponibles à tout moment.

 
Voici les délais pour introduire votre demande :

  • demande d'occupation d'espace public : 10 jours avant l'occupation (déménagement, travaux, pose de conteneur, échafaudage, ...) ;
  • demande de travaux avec réfection de voirie : 20 jours avant les travaux ;
  • demande d'organisation d'événement ouvert au public : 45 jours avant l'activité (activité sportive, socio-culturelle, festive, ...) ;
  • demande pour course cycliste : 60 jours avant l'activité ;

 
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour des informations supplémentaires via le service des gardiens de la paix par téléphone au 056.55.00.72 ou par mail à l'adresse suivante : gdp@villedecomines-warneton.be

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