Contrôle multidisciplinaire au sein des entreprises : compte rendu de l’opération du 22 février 2024

Le 22 février dernier, une opération multidisciplinaire de contrôle était menée au sein de l’entreprise CL-Warneton. Les opérations de ce type, qui ciblent tour à tour les entreprises, les commerces de tabac et de nuit, les établissements de l’horéca, etc. s’inscrivent dans le plan d’action pluriannuel destiné à veiller au respect des différentes législations en vigueur.
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Cette action, mise en œuvre sous la houlette de l’auditorat du travail et du parquet de Mons, et coordonnée par la police locale de Comines-Warneton, a été menée conjointement avec le Service Public Fédéral « Emploi, Travail et concertation sociale » (service de contrôle des lois sociales et service de contrôle du bien-être au travail), l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) et le Service Public de Wallonie via son département « Police de l’environnement » (DPC). 

Dans le domaine du contrôle des grandes entreprises, la collaboration entre les différents services de contrôle est essentielle car elle permet une approche intégrée et intégrale, en s’appuyant sur les compétences et de l’expertise de chacun. Cette approche multidisciplinaire garantit surtout une meilleure efficacité des contrôles. Il faut cependant rappeler que tous les services de contrôle précités interviennent déjà régulièrement et individuellement dans l’entreprise visée le 22/02, mais aussi dans tous les autres secteurs d’activités économiques et les lieux de travail à Comines-Warneton.

Suite à cette opération, un débriefing a été effectué et les autorités ont permis la communication des éléments suivants :

Au niveau du service de l’inspection sociale :

  • Le contrôle de 27 personnes ;

Le constat de la présence au travail d’entreprises étrangères et d’indépendants détachés ;

  • Le constat d’infractions, dont certaines ont fait l’objet d’avertissements et qui feront l’objet d’un suivi par les autorités compétentes. 

 

Au niveau du service de contrôle du « Bien-être au travail »

  • 5 constats ont été communiqués à titre d’avertissement 
  • 1 constatation a été communiquée à titre d’avis correctif 

 

Au niveau du département de la police et des contrôles du SPW – Environnement

  • 1 PV pour non-respect du permis d’environnement 
  • 1 PV pour gestion non-conforme des déchets.  

 

Au niveau de l’AFSCA

  • Plusieurs non-conformités ayant trait à la sécurité de la chaine alimentaire pour lesquelles un PV d’infraction a été rédigé 
  • Un recontrôle aura lieu afin de s’assurer de la mise en place de solutions pérennes par l’opérateur pour la résolution de ces non-conformités.

 

Au niveau de la police locale de Comines-Warneton

  • Certains membres de la police locale ont accompagné les services de contrôle précités au sein de l’entreprise.
  • D’autres policiers ont également organisé un contrôle routier aux abords de l’entreprise et plusieurs infractions en matière de législation sur la circulation routière ont été constatées. 

 

Les constatations, procès-verbaux et avertissements rédigés lors des contrôles multidisciplinaires ont pour but d’améliorer l’exploitation des sites industriels et d’assurer la conformité avec les prescrits légaux. L’entreprise visée n’est pas la seule à avoir fait l’objet de tels contrôles sur l’entité ces dernières années. Le précédent contrôle de ce type a eu lieu le 6 octobre 2023 et a fait l’objet d’un compte-rendu complet également. 

-> https://www.police.be/5318/fr/actualites/controle-multidisciplinaire-re…