Compte-rendu de l'opération du 29 septembre 2015
Inscription obligatoire de la population et immatriculation réglementaire des véhicules
Parmi ses nombreuses missions, la police locale procède notamment au contrôle des registres de la population et de l'immatriculation des véhicules. Dans ce cadre, la police de Comines-Warneton régularise annuellement quelques 150 véhicules frauduleusement immatriculés à l'étranger. Ce travail de régularisation s'effectue essentiellement par les inspecteurs de quartier en informant les citoyens étrangers sur les règles et la procédure. Dans un second temps, la police locale organise des opérations de contrôle sur la voie publique.
Le mardi 29 septembre 2015 au matin, une opération a été menée dans la rue du fort à Comines.
Durant cette opération, 110 véhicules ont été contrôlés. A l'issue de ces opérations, le bilan est le suivant : 8 procès-verbaux ont été rédigés sur base de la réglementation liée à l'immatriculation des véhicules, 3 procès-verbaux relatifs à des infractions du code de la route, 2 procès-verbaux relatifs à la législation sur les stupéfiants et 4 procès-verbaux d'avertissement pour un éclairage défectueux ou un permis de conduire à remplacer.
Il y a lieu de rappeler que toutes les personnes qui résident en Belgique doivent immatriculer leur véhicule auprès de la direction belge de l'immatriculation des véhicules. Toutes les informations utiles à cette procédure sont transmises par l'inspecteur de quartier lors de sa visite de contrôle d'une nouvelle domiciliation. Ces informations sont également disponibles au commissariat comme sur le site internet de la police de Comines-Warneton dans cette rubrique.
Il faut également préciser qu'une série de véhicules et de personnes échappent au régime obligatoire d'immatriculation en Belgique. D'autres obligations leur sont cependant imputables. Un conducteur prévenu en vaut 2 (au minimum ;-).
D'autres opérations de ce type sont prévues dans les prochains mois.
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