Quelles activités ou évènements nécessitent une autorisation

Quelles sont les activités visées par une demande d'autorisation?

Voici les plus courantes et les plus importantes:

  • manifestations ou rassemblements dans l'espace public (ex : Course cycliste, Jogging, Rallye, Cortège, Défilé, Ducasse, Braderie et Brocante, Concert et spectacles, Festivals) ;
  • occupation de l'espace public pour cause de déménagement, pose de conteneur, livraison de longue durée, placement d'échafaudages et/ou d'échelles, etc. ;
  • réalisation de travaux dans l'espace public ;
  • signalisation privée (fléchage temporaire) ;
  • tir de feux de joie, feux d'artifice, pétards, fusils à air comprimé, sarbacane, armes de jet, etc. ;
  • organisation de jeux dans l'espace public ;
  • exploitation de débits de boissons (dossier d'ouverture, serveurs et travail au sein de l'établissement, débit de boissons occasionnel) ;
  • distributeurs automatiques ;
  • calicots, emblèmes et autres décors ;
  • tuyaux et câbles traversant la voie publique ;
  • kermesse ou métier forain sur terrain privé ;
  • affichages publicitaires dans l'espace public ou sur terrain privé ;
  • réparation ou raccordement aux égouts publics ;
  • terrasses.