Débits de boissons

Quelles sont les démarches à suivre lorsqu'on souhaite ouvrir un débit de boisson ou un autre établissement accessible au public.

Ouverture et gestion d'un débit de boissons (café) ou d'un autre établissement accessible au public.

Pour l'ouverture de ce type de commerce, il faut notamment obtenir l'autorisation du Bourgmestre. Ce dernier se prononce sur base d'un dossier comprenant toute une série de documents : un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, un certificat d'accès à la profession, un rapport de prévention du service d'incendie, l'avis informatif par la police locale et une preuve d'assurance en responsabilité civile et objective.

Concrètement, tout repreneur ou futur tenancier d'un café doit introduire une demande d'autorisation. Cette demande officielle se fait au moyen du formulaire unique disponible dans les maisons communales. Lors du dépot du formulaire, un document expliquant l'ensemble des étapes de la procédure sera remis aux demandeurs.

Pour les personnes morales (SPRL ou SA), ce sont les représentants statutaires qui ont l'obligation d'introduire la demande.Une copie des statuts de la société sera jointe à la demande d'autorisation. A chaque modification du conseil d'administration, un nouveau dossier doit être introduit.

Les autorités de la Ville sont sensibles au fait que les tenanciers souhaitent assurer une certaine continuité dans l'activité de l'établissement. C'est pourquoi elles encouragent les repreneurs et futurs tenanciers à introduire leur dossier dès que possible, c'est-à-dire, dès que la décision d'ouvrir un établissement est prise.

Le formulaire d'autorisation et le document explicatif de l'ensemble de la procédure seront prochainement téléchargeables.

Si vous souhaitez poser des questions sur la procédure d'ouverture d'un débit de boissons ou sur tout autre domaine du RGPA, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 060/31.02.02.