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Introduction
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Remplissez le formulaire réponse, mentionnez-y le fait que ce n'est pas votre véhicule et envoyez-le au service de Police qui a dressé le procès-verbal. Joignez-y une photocopie de votre certificat d'immatriculation ou toute autre preuve.
Attention : vous allez très certainement recevoir un avis de paiement car l'envoi est automatisé. Ne payez pas ce virement, ni le rappel éventuel si vous contestez l'infraction relevée.
Remplissez le formulaire réponse, mentionnez-y le fait que ce n'est pas votre véhicule et envoyez-le au service de Police qui a dressé le procès-verbal. Joignez-y une photocopie de votre certificat d'immatriculation ou toute autre preuve.
Attention : vous allez très certainement recevoir un avis de paiement car l'envoi est automatisé. Ne payez pas ce virement, ni le rappel éventuel si vous contestez l'infraction relevée.
Si vous contestez l'infraction, vous devez remplir le formulaire de réponse joint au procès-verbal, en précisant que vous souhaitez consulter la photo de l'infraction. La Police de Couvin vous invitera alors à venir visualiser la photo en question.
Si vous contestez l'infraction, vous devez remplir le formulaire de réponse joint au procès-verbal, en précisant que vous souhaitez consulter la photo de l'infraction. La Police de Couvin vous invitera alors à venir visualiser la photo en question.
Vous pouvez demander d'attendre 15 minutes avant le test. Il est conseillé d'attendre un peu si vous venez de consommer de l'alcool peu avant le test.
En revanche, vous ne pouvez refuser le test. Vous seriez automatiquement considéré comme "positif" le cas échéant.
Résultats du test
S (safe)
La teneur en alcool est inférieure à la valeur maximale autorisée par la loi (<0,22 mg/litre d'AAE ou 0,5 g / litre de sang) - AAE : air alvéolaire expiré
A (alarme)
Le résultat est positif, c'est-à-dire que la teneur en alcool est supérieure ou égale à 0,22 mg / litre AAE mais inférieure à 0,35 mg / litre AAE (0,8 g/l de sang).
Votre permis sera retenu pendant trois heures par la Police.
P (positif)
Le résultat est positif, c'est-à-dire que la teneur en alcool est supérieure ou égale à 0,35 mg / litre AAE.
- entre 0,35 mg / litre et 0,65 mg / litre, votre permis est retenu pendant six heures par la Police.
- au dessus de 0,65 mg / litre, il est décidé de procéder à un retrait immédiat du permis de conduire (minimum de 15 jours) confirmé par le procureur du Roi.
Vous pouvez demander d'attendre 15 minutes avant le test. Il est conseillé d'attendre un peu si vous venez de consommer de l'alcool peu avant le test.
En revanche, vous ne pouvez refuser le test. Vous seriez automatiquement considéré comme "positif" le cas échéant.
Résultats du test
S (safe)
La teneur en alcool est inférieure à la valeur maximale autorisée par la loi (<0,22 mg/litre d'AAE ou 0,5 g / litre de sang) - AAE : air alvéolaire expiré
A (alarme)
Le résultat est positif, c'est-à-dire que la teneur en alcool est supérieure ou égale à 0,22 mg / litre AAE mais inférieure à 0,35 mg / litre AAE (0,8 g/l de sang).
Votre permis sera retenu pendant trois heures par la Police.
P (positif)
Le résultat est positif, c'est-à-dire que la teneur en alcool est supérieure ou égale à 0,35 mg / litre AAE.
- entre 0,35 mg / litre et 0,65 mg / litre, votre permis est retenu pendant six heures par la Police.
- au dessus de 0,65 mg / litre, il est décidé de procéder à un retrait immédiat du permis de conduire (minimum de 15 jours) confirmé par le procureur du Roi.
Le policier qui a constaté l'accident communique normalement les coordonnées de la partie adverse avec un formulaire standard (nom, adresse, caractéristiques du véhicule, compagnie d'assurance et numéro de police.
Si vous n'avez pas reçu ces données, veuillez prendre contact avec le commissariat de Couvin au numéro 060/31.02.02 en mentionnant le numéro du procès-verbal, numéro qui commence par « DI ».