Accident de la route : quand faut-il faire appel à la police ?
Un accrochage sur un parking, une collision à un carrefour ou un accident plus important… Face à ces situations, il n'est pas toujours évident de savoir quelles démarches entreprendre.
Faut-il systématiquement contacter la police ? Pas nécessairement. Tout dépend des circonstances de l'accident, de l'importance des dégâts et de la présence éventuelle de blessés.
Un accident sans blessé et avec des dégâts limités ?
Si personne n'est blessé, que les dégâts matériels sont peu importants et que les conducteurs s'accordent sur les circonstances de l'accident, il n'est généralement pas nécessaire de faire intervenir la police.
Les parties peuvent compléter ensemble un constat européen d'accident, le signer et le transmettre à leurs compagnies d'assurance respectives.
Avant de quitter les lieux, veillez toutefois à :
- Vérifier les coordonnées et les documents de l'autre conducteur ;
- Compléter soigneusement les différentes rubriques du constat ;
- Prendre des photographies des dégâts et de la position des véhicules, si les conditions de sécurité le permettent ;
- Conserver une copie du constat pour vos démarches.
Et en cas de désaccord ?
Si les conducteurs ne parviennent pas à s'entendre sur les circonstances de l'accident, si l'une des parties refuse de compléter le constat ou si un problème survient avec les documents présentés, vous pouvez solliciter l'intervention de la police.
Attention : ne signez jamais un constat dont vous contestez le contenu.
Les policiers pourront procéder aux constatations nécessaires. Ils ne déterminent toutefois pas, sur place, les responsabilités civiles des conducteurs.
Quand faut-il impérativement appeler la police ?
L'intervention des services de police est nécessaire notamment :
- Lorsqu'une ou plusieurs personnes sont blessées ;
- Lorsque les dégâts matériels sont importants ;
- Lorsqu'un conducteur présente des signes de consommation d'alcool ou de stupéfiants ;
- Lorsqu'un conducteur prend la fuite ou refuse de communiquer son identité ;
- Lorsqu'il existe un doute sérieux concernant l'assurance ou les documents de bord.
En cas d'intervention, les policiers pourront constater les circonstances de l'accident, recueillir les déclarations des personnes impliquées et procéder aux vérifications nécessaires, notamment en matière d'alcoolémie.
Quels numéros appeler ?
101 : Police – intervention urgente
112 : Secours – ambulance et pompiers
En présence de blessés, contactez sans attendre les services de secours.
Après l'accident, pensez à votre assurance
Que la police soit intervenue ou non, pensez à signaler rapidement l'accident à votre compagnie d'assurance et à lui transmettre les documents utiles.
En cas de blessures, conservez également les certificats médicaux et les justificatifs relatifs aux soins reçus.
La Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre vous rappelle qu'en cas d'accident, votre sécurité et celle des autres usagers doivent toujours rester la priorité.