Comment obtenir une copie du procès-verbal après un accident de la route ?
À la suite d'un accident de la circulation, il est fréquent que les personnes impliquées souhaitent obtenir une copie du procès-verbal (PV) rédigé par les services de police, notamment pour effectuer leurs démarches auprès de leur compagnie d'assurance.
Cependant, ce document fait partie d'un dossier judiciaire et ne peut pas être délivré directement par les services de police.
Quelles informations la police peut-elle vous communiquer ?
Si vous avez été impliqué dans un accident constaté par notre zone de police, nos services peuvent vous transmettre certains renseignements concernant la partie adverse, notamment :
- La marque du véhicule impliqué
- Son numéro d'immatriculation
- Les coordonnées de sa compagnie d'assurance
Ces informations vous permettront de faciliter les démarches auprès de votre propre assureur.
Comment consulter le procès-verbal complet ?
Pour obtenir l'accès au dossier, une demande doit être adressée au procureur du Roi du parquet compétent.
Seule l'autorité judiciaire compétente peut autoriser la consultation du dossier, par vous-même ou par votre avocat, selon les règles applicables à la procédure.
Il est donc important de distinguer les renseignements que la police peut communiquer de l'accès au procès-verbal complet.
Vous avez besoin d'informations complémentaires ?
Si vous ne disposez pas des coordonnées de la partie adverse ou souhaitez obtenir des renseignements concernant un accident constaté par nos services, vous pouvez contacter :
Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre
Téléphone : 071 78 71 01
Lors de votre appel, pensez à communiquer le numéro du procès-verbal, qui commence par les lettres « NA », afin de faciliter les recherches.
Un conseil pour vos démarches
Nous vous recommandons également de prendre contact avec votre compagnie d'assurance. Celle-ci pourra vous orienter dans les démarches nécessaires au traitement de votre dossier.