Règlement Général de Police

Bien vivre ensemble, c'est l'affaire de tous !

Le Règlement Général de Police (RGP) de Jemeppe-sur-Sambre rassemble les règles destinées à garantir la sécurité, la tranquillité, la propreté et la salubrité publiques sur le territoire communal.

Il encadre de nombreuses situations de la vie quotidienne et vise à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens.

Que prévoit le Règlement Général de Police ?

Le RGP aborde notamment les thématiques suivantes :

  • La tranquillité publique : nuisances sonores, tapage nocturne, troubles du voisinage et comportements susceptibles de perturber la tranquillité des habitants.
  • La propreté publique : dépôts clandestins, abandon de déchets, entretien des trottoirs et respect des espaces publics.
  • Les animaux : déjections canines, divagation, aboiements excessifs et obligations des propriétaires.
  • La sécurité publique : comportements dangereux, utilisation de feux d'artifice et prévention des situations présentant un risque pour la population.
  • L'occupation de l'espace public : utilisation des voiries, trottoirs, places et autres espaces accessibles au public.
  • Le respect du cadre de vie : dégradations, affichage non autorisé et autres incivilités.

Pourquoi respecter le RGP ?

Le Règlement Général de Police a avant tout pour objectif de préserver la qualité de vie de chacun.

Son respect contribue à maintenir un environnement agréable et sécurisé pour l'ensemble des habitants de Jemeppe-sur-Sambre.

Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une constatation et entraîner des sanctions administratives communales (SAC), conformément aux dispositions légales applicables.

Consultez le Règlement Général de Police

Vous souhaitez connaître les règles applicables dans votre commune ?

Retrouvez ci-dessous le texte intégral du Règlement Général de Police de Jemeppe-sur-Sambre.

Consulter le Règlement Général de Police (PDF)

Une question ?

Pour toute question relative à l'application du RGP ou pour signaler une situation problématique, vous pouvez contacter la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre au 071 78 71 01.

En cas d'urgence nécessitant une intervention policière immédiate, composez le 101.

Le respect de quelques règles communes contribue au bien-être et à la sécurité de tous.