Enregistrement et détention d’un chien de catégorie 1

Il faut savoir qu’il y a une réglementation concernant la détention d’un chien de catégorie 1.

Voici la liste des chiens repris dans la catégorie 1.
Sont également visés par cette catégorie, les chiens issus de croisement(s) avec au moins l'une de ces races.

  • Akita Inu
  • American Staffordshire Terrier
  • Bandog
  • Bull Terrier
  • Dogue Argentin (Dogo Argentino)
  • Dogue de Bordeaux
  • English Terrier (Staffordshire Bull-Terrier)
  • Mâtin Brésilien (Fila Brasileiro)
  • Mastiff (toute origine)
  • Pit Bull Terrier
  • Rodhesian Ridgeback
  • Rottweiler
  • Tosa Inu.

Toute personne qui fait l’acquisition d’un chien de catégorie 1 doit le signaler auprès de son Administration Communale dans les 3 mois.

Remarque : Un animal qui n’a pas été identifié ni enregistré ne peut être commercialisé, c’est-à-dire, donné ou vendu. Il est en outre interdit de vendre un animal adopté dans un refuge.

Un contrôle sera alors effectué par le Team Canin de la Zone de Police Centre Ardenne pour les communes de Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Léglise, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre afin de vérifier le respect des conditions du Règlement Général de Police, à savoir :

  • Le jardin ou la propriété doit être entourée d’une clôture de 2 m de haut et renforcée dans le bas. En votre absence, votre chien laissé à l’extérieur de l’habitation doit être placé dans un enclos/chenil solide d’au moins 8m², muni d’une niche.
  • Vous ne pouvez détenir qu’un seul chien d’une seule de ces races par foyer. Par mesure transitoire, pour les détentions préalables à la date d’entrée en vigueur, deux chiens de l’une de ces races sont acceptés pas foyer.

L’inspecteur Maitre-chien qui aura effectué la visite pourra ensuite transmettre un avis à la Commune pour la délivrance de l’autorisation de détention d’un chien de catégorie 1.
Le propriétaire du chien pourra dés lors se représenter auprès de la Commune muni du :

  1. Le passeport européen (carnet de vaccination) de votre chien, prouvant également son enregistrement (puce ou tatouage)
  2. Une preuve d’assurance (souvent familiale) couvrant la responsabilité civile de votre animal ;
  3. Pour les mineurs d’âge, un accord écrit des parents ou responsables légaux.

Tout ceci afin de prévenir les accidents, de réduire les risques, d’assurer une prévention efficace et de garantir un bien-être pour l’animal.

Des contrôles seront effectués et des mesures administratives pourront être prises en cas de non-respect : refus de détention, amendes administratives, saisie du chien, …

Attention : Les chiens d’autres races ou sans origines, qui ont déjà causés des problèmes ou des préjudices constatés sont également soumis aux mêmes obligations.

Rappels :

Sur le domaine public et dans les endroits privés accessibles au public, TOUS les chiens doivent être tenus en laisse par une personne apte à les maitriser. Ils sont strictement interdits dans les plaines de jeux et l’enceinte des écoles.
La catégorie 1 doit également porter la muselière de manière efficace, ainsi que les chiens ayant déjà provoqué des incidents ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte.

Il est interdit de laisser un chien de catégorie 1 sous la seule surveillance d’un mineur en-dessous de l’âge de 16 ans accomplis.

Sans oublier que la prévention des accidents est autant basée sur l’éducation du chien que sur le comportement de son maitre !