L'article 35.2 du RGP stipule « qu'il est interdit de tirer des feux d’artifice sur le territoire de la Commune sans autorisation préalable du Collège communal accompagnée d’une déclaration de classe 3 ».
Toute utilisation est donc soumise à une autorisation préalable.
Un particulier peut détenir sans autorisation à concurrence de 1 kg de matières pyrotechniques contenue dans les artifices de joie et/ou de signalisation. Un particulier peut uniquement acheter des artifices dans les magasins reconnus et spécialisés qui possèdent une autorisation fédérale.
Définition :
Par articles pyrotechniques, on entend officiellement: des articles contenant des substances explosives conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par des réactions chimiques exothermiques autoentretenues.
