Ordre du jour & PV

La loi du 25 mai 2026 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions relatives aux services de police a supprimé les conseils de police.


Le collège de police reprend les compétences qui lui étaient attribuées.

Ordre du jour des séances des ex-conseils de police.

PV des séances