Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et vous ne pouvez pas les refuser. Afin d'optimiser votre expérience d'utilisateur, le site web utilise également des cookies optionnels pour lesquels nous vous demandons votre autorisation. Consultez notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.
Dans une commune, le règlement général de police (RGP) régit la sûreté et la commodité de passage sur la voie publique, la tranquillité et la sécurité publique, l'hygiène et la salubrité publique ainsi que les amendes administratives.
Vous trouverez dans cette rubrique les convocations, ordres du jour et PV des séances publiques des conseils des zones de police Binche-Anderlues, Lermes et de la zone fusionnée 5912 Binche-Anderlues/Lermes.
