Police administrative de la Ville de Binche

Le service de police administrative de la Ville de Binche est chargé, pour Binche uniquement, de délivrer les documents nécessaires à l'occupation du domaine public, à savoir :

• les arrêtés de police du bourgmestre;
• les autorisations de police administrative;
• les ordonnances temporaires relatives à la circulation routière;
• les planches de signalisation;
• les cartographies événementielles;

Toute occupation du domaine public est soumise à une autorisation du Bourgmestre ou du Collège communal.

Qu’il s’agisse d’une occupation en trottoir, accotement, voie de circulation, zone de stationnement, etc. à l'occasion d'un déménagement, d'une livraison, du stationnement de véhicules de chantier, de la pose d'un conteneur ou d'un échafaudage,... le service de police administrative réceptionne les demandes d’occupation afin de vous fournir les documents nécessaires.

Il en va de même pour les occupations relatives au placement de terrasse dans le secteur HORECA, de Food-truck/commerces ambulants pendant un événement ou encore lors de travaux sur les réseaux (eau, gaz, électricité).

Les demandes ne nécessitant pas d’enquête administrative interne seront traitées dans un délai de 10 jours ouvrables. Ce délai comprend les vérifications administratives internes préalables à la délivrance de l’autorisation, la rédaction de l’autorisation, la signature et l’envoi du document.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Ville de Binche via le lien ci-dessus.