Des bodycams pour filmer les interventions policières
A partir du mois de mars 2020, certains policiers de la zone Uccle/W-B/Auderghem utiliseront ce nouvel équipement sur la voie publique. Le recours à cette technologie fait l’objet d’une législation fédérale spécifique (Loi sur la fonction de police du 5 août 1992) applicable à l’ensemble des services de police. Les modalités d’utilisation des caméras ainsi que les possibilités de consultation des enregistrements par les services de police et les autorités judiciaires sont donc strictement réglementés.
Quels sont les objectifs :
- Enregistrer les conditions de déroulement des interventions policières
- Améliorer les comptes-rendus des interventions policières aux autorités de police administrative et judiciaire
- Eviter l’escalade dans les interactions entre policiers et citoyens en les informant de l’enregistrement des faits, gestes et propos
- Accroître la sécurité des fonctionnaires de police
- Augmenter la qualité et étayer les constatations d’infractions grâce à des éléments matériels
- Renforcer le professionnalisme des interventions policières
- Réduire les faits de violence à l’encontre des fonctionnaires de police.
Concrètement
Les policiers de notre zone de police sont autorisés à faire usage des bodycams sans solliciter l’autorisation préalable des personnes filmées. L’utilisation de ces caméras doit être précédée d’un avertissement oral et le policier doit être identifiable comme un membre opérationnel des services de police. L’enregistrement n’est toutefois pas systématique. Le recours à la bodycam a lieu sur décision et sous la responsabilité du fonctionnaire de police équipé de la caméra, qui veillera au respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité.